Le gouvernement a précisé hier, jeudi 29 octobre, au cours d’une conférence de presse les différentes mesures à appliquer dans le cadre du reconfinement. Nous avons pris le temps de faire le point sur le décret sorti cette nuit et nous avons mené des négociations avec le gouvernement depuis 48h afin de vous apporter des réponses précises et validées.
RECONFINEMENT - ACTUALISATION des mesures au 03/11/2020
Depuis le vendredi 30 octobre, un confinement a été remis en place. Plus souple que le premier confinement, il permet de conserver certaines activités professionnelles. La sortie d’un nouveau décret le 02 novembre a changé la donne et les possibilités pour les photographes et les vidéastes se sont beaucoup réduites.
Dans cet article, nous revenons sur l’ensemble des mesures prescrites, et sur les autorisations, les interdictions et les recommandations préconisées pour pouvoir conserver certaines de nos activités, dans le plus strict respect des conditions sanitaires.
Nous continuons au jour le jour nos discussions avec les pouvoirs publics pour trouver des solutions à cette situation et nous permettre de ré-ouvrir nos portes rapidement, avec l’espoir de sauver une partie de la saison de Noël. Les échanges entre notre président, Laurent Belet, et les différents ministères de tutelle, en particulier avec le Ministre Alain Griset, nous permettent de vous transmettre, au fur et à mesure des évolutions sanitaires et décisions gouvernementales, des consignes et recommandations validées.
Au printemps, nous étions dans une phase de sprint très restrictive, pour espérer se débarrasser au plus vite de ce virus. Aujourd’hui, il s’agit plutôt d’un marathon: nous devons trouver le bon équilibre entre les besoins sanitaires collectifs et les besoins vitaux de nos entreprises.
Il est primordial que l’ensemble de la communauté de photographes et de vidéastes soit raisonnable et responsable, prudents et patients. La volonté du gouvernement est claire : pouvoir relancer l’activité des commerçants et des artisans rapidement, sans prendre de risque sanitairement. A nous de les aider dans cette tâche, en respectant les mesures légales et en faisant preuve de bon sens et de solidarité.
Lisez attentivement l’ensemble des recommandations, et faites-nous remonter les cas particuliers que nous n’aurions pas encore traités.
Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020
Décret rectificatif n° 2020-1331 du 2 novembre 2020
MESURES GÉNÉRALES
- DÉPLACEMENTS
Comme vous le savez, les français sont de nouveau tenus de rester chez eux, dans leur lieu de résidence, en limitant leurs déplacements au strict minimum. C’est la règle à privilégier autant que possible par tout un chacun jusqu’au 1er décembre.
Les déplacements hors du domicile sont interdits, sauf s’ils répondent à un des cas prévus par le décret et qu’ils s’accompagnent de l’attestation de déplacement et des pièces justificatives adéquates.
Attestation de déplacement dérogatoire à remplir
En gardant en tête, qu’il est nécessaire de s’organiser pour les limiter au strict nécessaire, les déplacements sont autorisés, dans les cas qui nous concernent, pour:
- raison professionnelle: déplacements à destination ou en provenance du lieu d’exercice de l’activité professionnelle et/ou déplacements ne pouvant pas être différés (pas de limitation de distance) et/ou dans le cadre d’une formation autorisée ;
- achats de première nécessité et/ou de produits nécessaires à l’activité professionnelle, retraits de commande passées à distance, et livraisons à domicile ;
- missions d’intérêt général justifiées et commanditées par une administration ;
- activité sportive individuelle (salles de sport fermées et pratiques collectives interdites), sortie des animaux de compagnie, et balade des personnes vivant au sein d’un même domicile, dans la limite de la “règle des trois 1”: durée d’1h maximum, 1 fois par jour, dans un rayon d’1 km du domicile.
Les frontières européennes restent ouvertes, mais les déplacements entre régions et/ou à l’extérieur de nos frontières, qui peuvent être différés, doivent l’être dans la mesure du possible. Privilégiez les prestations locales au maximum.
- ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES AUTORISÉES (edit du 03/11/2020)
Le gouvernement permet les activités professionnelles qui se déroulent hors accueil de public. Les activités et regroupements entre professionnels sont autorisés. Les photographes et vidéastes sont couverts pour leurs déplacement, à condition de pouvoir justifier de la raison précise et nécessaire de leur déplacement, et ce sans limitation de durée ou de distance.
Mais, depuis le 03 novembre, les prestations à domicile (que ce soit le sien ou celui du client) ne sont plus autorisées (hors prestation de soins et/ou d’aide à domicile). Par conséquent, nous ne pouvons pas maintenir nos prestations à destination des particuliers pour le moment.
De plus, dans toutes les activités, la règle qui prévaut est le télétravail et la limitation des déplacements. Le gouvernement retient la notion de “prestation pouvant être repoussée”, et il est dans notre intérêt à tous de pouvoir continuer à conserver une activité résiduelle. Si les professionnels ne font pas l’effort qui leur est demandé pour se responsabiliser, cela ne sera pas le cas, et le gouvernement sera contraint de renforcer encore les interdictions.
ANALYSE CAS PAR CAS
- COMMERCES ET STUDIOS PHOTOGRAPHIQUES
Ils doivent rester fermés. Pour le moment, l’accueil du public à l’intérieur des magasins et/ou studios, pour nos activités à destination des particuliers, est interdit.
- En tant que professionnel photographe ou vidéaste, peut-on se rendre dans notre local professionnel ? (edit du 03/11/2020)
Oui, mais uniquement pour les activités qui ne peuvent pas être repoussées et qui demandent un matériel ou une installation ne pouvant être déplacée à domicile, et/ou pour les commandes clients à remettre ou à livrer.
Vous pouvez réaliser des prises de vue pour des shootings ne nécessitant pas la présence du client (produits livrés, packshot, culinaire, etc.)
Dans le reste des cas, le télétravail de chez soi doit être privilégié en priorité.
Vous pouvez accueillir des clients sur RV, UNIQUEMENT pour la remise de commandes, et à condition que le client n’entre pas dans votre local.
EDIT: pour vous rendre dans votre local, munissez-vous de l’attestation de déplacement, de votre carte professionnelle ou de votre état de situation SIRENE, et d’un justificatif du local (loyer, taxe foncière, justificatif EDF, etc.).
- Peut-on accueillir des clients non professionnels (famille, portrait individuel, boudoir, etc.) pour des prises de vue dans nos studios et/ou dans un local loué pour l’occasion (chambre d’hôte, appartement privé, etc.) ?
NON, réponse sans appel du gouvernement.
Les français ont l’obligation de rester à leur domicile, en dehors des raisons prévues sur l’attestation de déplacement. Réaliser une séance photo n’est pas une raison autorisant les clients de type “particuliers” à se déplacer au-delà de leur périmètre de vie.
Et l’accueil de public est strictement interdit pour ce type d’activités, quel que soit le local.
- Peut-on réaliser des photos d’identité puisque les services administratifs restent ouverts? (edit du 03/11/2020)
Pour le moment la réponse est NON.
Nous ne lâchons pas le dossier pour obtenir une autorisation de prise de vue sur RV, pour le jour où le client possède une convocation administrative. Nous vous tiendrons informés dès que possible.
EDIT: une réunion avec les présidents de la FFPMI et de la FNP s’est tenue mardi 03 novembre en fin de journée avec le Ministre Griset, qui a entendu nos arguments. Il devrait revenir rapidement vers nous. Nous avons bon espoir que la situation puisse évoluer en notre faveur, mais en attendant, nous ne pouvons pas accepter de réaliser des photos d’identité au sein de nos locaux.
- Peut-on organiser des shootings avec modèles professionnels dans nos studios ?
En théorie, l’organisation d’un shooting avec des modèles professionnels, couverts par un contrat de travail, est possible, quelque soit le lieu du shooting.
En effet, l’accueil d’un autre professionnel au sein de son établissement (fournisseur, indépendant proposant un service, etc.) n’est pas considéré comme de l’accueil de public, et seul l’accueil de public est spécifiquement interdit dans le dernier décret.
La ministre de la Culture a par ailleurs insisté sur la possibilité de continuer à exercer les pratiques artistiques sans public, et a pris l’exemple des tournages.
- Peut-on organiser des portraits pour des clients professionnels dans nos studios ?
Une question de prudence nous incite à vous répondre plutôt non.
En effet, l’attestation de déplacement de la personne que nous aurions à photographier ne prévoit pas forcément ce cas. Nous ne pouvons donc pas rassurer le client sur son risque de verbalisation en se rendant à notre studio.
Nous avons demandé des précisions à ce sujet. En attendant d’avoir une réponse, nous vous recommandons d’organiser vos shootings à destination des professionnels dans l’entreprise de votre client.
- PRISES DE VUE RÉALISÉES HORS DU LOCAL DU PHOTOGRAPHE (edit du 03/11/2020)
Comme indiqué dans les mesures générales, le photographe ou vidéaste professionnel, détenteur d’un contrat ou d’un ordre de mission ou tout autre justificatif mentionnant l’objet du déplacement, peut se rendre sur le lieu de son activité professionnelle, sans limitation de distance ou de durée.
EDIT: ATTENTION depuis le 03 novembre, se rendre au domicile du client n’est plus possible. Il est donc exclu de conserver des séances à domicile dans les semaines qui viennent.
Pour tous vos déplacements professionnels, munissez-vous de l’attestation de déplacement et des justificatifs adéquats : carte professionnelle + ordre de mission et/ou contrat et/ou attestation spécifique mentionnant précisément le cadre de votre prestation (lieu et durée).
EDIT: ATTENTION, les recommandations que nous donnions dans le précédent article (cf. image ci-dessous) ne sont plus valables pour la plupart. Seules les réponses corrigées et relatées sous l’image sont aujourd’hui applicables.
- En tant que photographe ou vidéaste professionnel, peut-on se rendre au domicile de nos clients ?
NON, vous ne pouvez plus vous rendre au domicile de vos clients. La réponse est, pour le moment, sans appel depuis le décret du 02 novembre. Nous vous tiendrons informés si des assouplissements sont obtenus pour certaines prestations qui nous semblent non reportables. Pour le moment, soyez responsables pour vos clients et pour notre métier, et repoussez vos séances prévues !
- En tant que photographe ou vidéaste professionnel, peut-on se rendre dans les locaux d’entreprise ?
OUI, absolument, vous pouvez vous rendre dans les lieux privés et/ou professionnels correspondant au lieu d’exercice de vos clients, pour réaliser les prises de vue. Cela rentre dans le cadre de votre autorisation de déplacement professionnel.
Cependant, nous le rappelons une nouvelle fois, il est nécessaire de garder en tête que nous devons tous limiter les déplacements. Soyez mesurés dans vos choix, certaines activités peuvent être repoussées et le gouvernement risque de renforcer les interdictions si la situation sanitaire ne s’améliore pas.
Il y a donc une notion de priorisation de nos activités à prendre en compte. Conservez les activités ayant une notion d’urgence et/ou permettant de garder un minimum de CA pour votre entreprise et repoussez au mois prochain les prestations qui peuvent l’être.
Bien entendu, toutes les mesures de précaution sanitaire doivent absolument être respectées pour ne faire prendre aucun risque à vos clients. En entreprise, respectez scrupuleusement les consignes qui vous seront données.
- En tant que photographe scolaire, puis-je me rendre dans les établissements scolaires ?
En théorie, rien ne l’interdit. Cependant, beaucoup d’établissements/ académies refusent ce type de prestation dans le contexte actuel.
Discutez-en directement avec les responsables d’établissement et rassurez-les sur la faisabilité de la prestation et les mesures sanitaires que vous respecterez.
- En tant que photographe ou vidéaste professionnel, la réalisation de shootings en extérieur dans les espaces publics, avec des professionnels (acteurs, modèles, etc.), est-elle possible ?
Oui, les tournages ayant été mentionnés comme activité professionnelle autorisée, il nous a été confirmé que ceux-ci peuvent se tenir, quelque soit le lieu.
Cependant, les interdictions de regroupement à plus de 6 personnes et le port du masque obligatoire dans beaucoup de départements étant toujours en vigueur, il est nécessaire de demander une autorisation spécifique à votre préfecture pour ce type de prestation dans les espaces publics.
Pour information, les parcs, jardins, plages, etc. restent ouverts mais sont soumis au strict respect des mesures de prévention (masque, distance, etc.).
- Peut-on dans ce cas, organiser une séance en extérieur avec des clients non professionnels (famille, grossesse, portrait individuel) ?
Si le client n’est pas un professionnel, il est soumis à l’obligation de rester à son domicile. Une séance photo pour particulier n’est PAS une dérogation autorisée à l’interdiction de déplacement des particuliers.
Organiser une séance photo d’1h maximum dans le cadre de la sortie journalière d’un particulier ou d’une famille, dans le périmètre d’1km de leur domicile, est envisageable pour les habitants d’un même foyer.
Mais ATTENTION, les mesures de restriction qui s'appliquaient jusqu'à maintenant restent valables (port du masque et interdiction de regroupement à plus de 6 personnes). Le port du masque étant obligatoire dans la plupart des espaces publics et grandes communes, nous ne pouvons pas vous garantir que vos clients ne se feront pas verbalisés pour non-port du masque si vous ne possédez pas une autorisation officielle.
De plus, maintenant que les séances à domicile ne sont plus possibles, nous ne savons pas si un contrat signé avec un particulier est un justificatif suffisant pour couvrir votre déplacement.
Il est donc préférable, pour l’instant, de repousser les prises de vue en extérieur avec des particuliers, ou de demander une autorisation préalable à la préfecture de leur domicile.
- Un artiste-auteur ou un photojournaliste peut-il circuler librement pour réaliser des images dans l’espace public ?
Les commandes sont autorisées, pendant la durée du confinement. Si vous êtes missionné par un journal, une administration, une entreprise, etc. pour réaliser un reportage et/ou des prises de vue en extérieur ou en intérieur, vous pouvez circuler librement.
Les artistes-auteurs et les photojournalistes travaillant régulièrement pour la presse peuvent faire remplir le justificatif de déplacement par leur employeur, ce qui leur permet de circuler sans avoir besoin de remplir une attestation dérogatoire à chaque déplacement.
En revanche, les sorties pour une démarche personnelle d’auteur ou pour votre propre loisir ne sont pas autorisées. Dans ce cas, vous êtes soumis aux mêmes interdictions de déplacement que tout citoyen. Vous pouvez sortir avec votre appareil photo, en respectant “la règle des trois 1”: 1km, 1h, 1 fois par jour.
Au-delà de ce périmètre, sans ordre de mission ou contrat ou attestation employeur, nous ne pouvons pas vous assurer que vous ne vous ferez pas verbaliser.
Là encore, il est de la responsabilité de chaque professionnel de mesurer l’importance et l’urgence de son activité, au regard des risques sanitaires et de l’effort collectif nécessaire pour contenir la pandémie.
- CONCERNANT LES MARIAGES
Une tolérance était appliquée pour ce WE du 31 octobre. Les mariages maintenus ce WE, dans le strict respect des mesures précédentes (nombre de personnes limité, fêtes interdites, couvre-feu), restaient possibles.
Pour les WE suivants, les cérémonies civiles sont autorisées dans la limite de 6 personnes maximum. Les cérémonies religieuses de mariage, baptême, etc. sont interdites. Les seules cérémonies religieuses autorisées sont les cérémonies funéraires.
Dans le cadre de l’autorisation de célébration, le photographe peut accompagner les mariés pour réaliser des prises de vue de la cérémonie. Il n’est en revanche pas envisageable d’organiser de séance couple dans ces conditions.
- CONCERNANT LES FORMATIONS
Nous n’avons pas encore toutes les précisions concernant les formations à destination des professionnels. En effet, nos formations ne font pas partie des cas spécifiquement prévus par le décret, qui autorise l’accueil de professionnels pour les formations pratiques ne pouvant être effectuées à distance.
Pour le moment, dans l’attente d’autres renseignements, nous ne pouvons que vous encourager à prévoir vos formations à distance ou à les repousser.
Un point important, tous les moments de convivialité, entre professionnels, que ce soit en entreprise et/ou dans le cadre d’une formation sont strictement interdits.
POUR FINIR
ATTENTION, nous vous rappelons que le virus re-circule depuis quelques semaines à un niveau très élevé. Pour votre propre protection et pour participer à l’effort collectif, afin de contrôler cette épidémie et alléger la charge qui pèse sur notre système hospitalier, soyez raisonnables et responsables.
Trouvez le bon équilibre entre le maintien d’une activité nécessaire à la survie de votre entreprise et la priorité qui est de rester chez soi. Et surtout, appliquez strictement et rigoureusement les règles de protection: port du masque absolument obligatoire dès que possible, distanciation d’au moins 1m (2m préférable), pas de contact physique direct, et toutes les mesures d’hygiène et de nettoyage des mains et des objets/lieux.
Notre guide sanitaire est toujours disponible pour vous aider à adapter votre pratique.
Nous comptons et nous croyons à la responsabilisation de tous les photographes et vidéastes de France.
Et nous restons à vos côtés pour vous soutenir dans cet effort.
Nous reviendrons très prochainement sur les nouvelles mesures de soutien économique.
Soyez prudents et restez confiants.