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Plan de soutien renforcé ÉTÉ 2020

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04/2020 — En savoir plus
Plan de soutien renforcé ÉTÉ 2020

Plan de soutien renforcé ÉTÉ 2020

Le gouvernement renforce les aides apportées aux secteur de l'événementiel.

Communiqué de presse - Plan de soutien renforcé ÉTÉ 2020

C’est une excellente nouvelle qui nous cueille au lever ce matin.
Une annonce que nous espérions vous faire depuis plus de 15 jours, car nos informations officieuses étaient très encourageantes. Nous attendions l’annonce officielle pour pouvoir vous communiquer cette excellente nouvelle :

Les activités photographiques font officiellement partie des secteurs qui bénéficieront du plan de soutien renforcé sur 2020!!!

C’est une victoire dont nous pouvons nous féliciter! Une victoire commune à l’ensemble des organisations professionnelles, et notamment aux actions menées en continu depuis le début de la crise par la FFPMI, mais également par l’UPP (qui a écrit une tribune il y a quelques jours dans Libération, co-signée par la FFPMI, pour défendre le secteur de la photographie auteur), tant dans son pendant artisanal qu’auteur. Nous en profitons pour remercier le soutien sans faille de l’U2P, notamment de son président Alain Griset, et de la CNAMS concernant notre secteur. C’est parce qu’ils ont entendu nos besoins et grâce à un travail acharné auprès du gouvernement que nous pouvons vous annoncer aujourd’hui le maintien des aides pour le secteur de la photographie jusqu’à la fin 2020.

Ce qu’il faut retenir, le communiqué en bref!

Les activités photographiques ont été rattachées, comme nous le souhaitions, à la liste S1 qui concerne les secteurs les plus durement touchés par les restrictions d’activité (hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture).

Ceci permet de bénéficier de l’ensemble des mesures annoncées par le gouvernement ce jour.

MAINTIEN DU CHÔMAGE PARTIEL

L’activité partielle reste indemnisée à 100% pour les heures non travaillées jusqu’en septembre. 

FONDS DE SOLIDARITÉ

Toutes les entreprises, artistes auteurs inclus, pourront bénéficier du fonds de solidarité jusqu’à fin 2020, si elles respectent les critères d’éligibilité. Nous ne connaissons pas encore les critères qui seront mis en place à partir du mois de juin, et nous devons restons prudent dans notre enthousiasme en attendant des précisions à ce sujet (pour le moment, le fonds de solidarité n’est prévu par décret que jusqu’en mai, le décret pour les mois prochains devraient sortir sous peu).

Mais nous pouvons nous réjouir de plusieurs victoires :

  • le fonds est élargi à partir du 1er juin aux entreprises ayant jusqu’à 20 salariés et réalisant un CA allant jusqu’à 2 millions d’euros ; 

le 2ème volet du fonds, aide régionale, est maintenant accessible à toutes les entreprises, sans condition de refus d’un prêt bancaire, pour un montant pouvant aller jusqu’à 10 000€ pour les entreprises les plus en difficulté.

EXONÉRATIONS DE COTISATIONS SOCIALES et PATRONALES

  • exonération des cotisations patronales acquittées ou reportées, au titre des périodes d’emploi de février à mai ;
  • pour les entrepreneurs indépendants réduction forfaitaire des cotisations sociales, égale à l’équivalent de 4 mois des cotisations dues en moyenne dans ces secteurs en 2019 ;
  • pour les micro-entrepreneurs exonération des cotisations dues entre février et mai ou juin ;
  • pour les artistes-auteurs réduction forfaitaire des cotisations sociales d’un montant variable calculée en fonction des revenus 2019.

NB: Nous devons attendre la sortie des décrets correspondants pour affiner cette information, notamment concernant le montant de la réduction forfaitaire et quels seront les mois précisément pris en compte. Nous vous tiendrons informés dès la sortie du décret correspondant.

Pour rappel, les TPE soumises à fermeture administrative (uniquement celles possédant un local déclaré comme ERP) bénéficient déjà de ces exonérations pour la période de mars à mai 2020.

Enfin le gouvernement précise que toutes les entreprises de moins de 50 salariés pourront bénéficier de plans d’apurement pour le paiement de leurs dettes.

Pour consulter le communiqué de presse officiel du gouvernement -> https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/actualites-du-ministere/informations-coronavirus-covid-19/coronavirus-declarations-et-communiques/article/communique-de-presse-le-gouvernement-renforce-les-aides-apportees-aux-secteurs?fbclid=IwAR2juh5ExPuL6te7gk4zLpaRll-qubWv50KBzvc2PHpYBwEb_P0lN9jg04o