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Le Barreau des Arts est une association qui, en partenariat avec le Barreau de Paris Solidarité, offre des conseils juridiques gratuits en droit d'auteur et droits voisins. Il joue un rôle important dans la protection des intérêts des artistes, souvent vulnérables dans des litiges complexes.
Cette initiative a été spécialement conçue pour apporter un soutien légal aux artistes confrontés à des difficultés juridiques dans l'exercice de leur profession. Mise en place par un réseau de bénévoles étudiants en Master et des avocats spécialisés en droit de la propriété intellectuelle, elle vise à fournir une assistance juridique spécialisée. Son objectif est d'améliorer l'accessibilité à la justice pour les artistes français et de leur donner les outils nécessaires pour se concentrer sur leur création.

Les conseils délivrés portent exclusivement sur le droit d’auteur et les droits voisins au droit d’auteur.

Les objectifs 

  • Soutien Juridique : fournir une assistance juridique aux auteurs et artistes-interprètes qui n'ont pas les ressources financières ou qui n'ont pas les connaissances nécessaires pour défendre leurs œuvres et leurs droits.
  • Prévention et sensibilisation : informer et éduquer les artistes sur les aspects légaux et les enjeux juridiques de leur travail avec des formations, des consultations et des ateliers sur différentes thématiques (droit d'auteur, droits des artistes, clause de cession, propriété intellectuelle,contrats, etc.).
  • Renforcer le lien social : favoriser les échanges et les collaborations entre les professionnels du droit et les artistes pour créer un réseau dynamique et interdisciplinaire.

Les services offerts

  • Consultations juridiques gratuites ou à tarif réduit : pour aider les bénéficiaires, les équipes de l'association (avocats spécialisés dans le droit d’auteur, le droit des contrats, le droit du travail, et d'autres domaines) offrent dans un court délai, des consultations personnalisées par téléphone.

Les conditions

  • Admissibilité :  l'artiste doit bénéficier de l'aide juridictionnelle et rencontrer des problèmes relevant du droit d'auteur et/ou droits voisins au droit d'auteur. 
  • Procédures : remplir une demande via un formulaire de contact (description du problème juridique rencontré, documents) sur le site du barreaudesarts.fr avec votre simulation d'aide juridictionnelle et le dernier avis d'imposition à l'e-mail [email protected]
  • Après validation : un avocat bénévole vous contactera par téléphone dans les semaines suivant la réception du dossier finalisé et validé en amont par l'équipe du barreau des arts.

Vous pouvez retrouver tous les détails concernant l’association et les modalités de contact sur le site www.barreaudesarts.fr