Artistes-auteurs : le seuil d'ouverture des droits aux indemnités journalières maladie et maternité temporairement abaissés pendant la durée de la crise.

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Artistes-auteurs : le seuil d'ouverture des droits aux indemnités journalières maladie et maternité temporairement abaissés pendant la durée de la crise.

Artistes-auteurs : le seuil d'ouverture des droits aux indemnités journalières maladie et maternité temporairement abaissés pendant la durée de la crise.

Le seuil d'ouverture des droits aux indemnités journalières maladie et maternité, fixé à 900 SMIC horaire, est ainsi abaissé à 600 SMIC horaire au titre de l'année 2020.
  • Cette mesure permet aux assurés ayant eu des revenus inférieurs à 900 SMIC horaires en 2019 de bénéficier de conditions d'ouverture de droits plus favorables au titre de l'année 2020. 

  • Pour les artistes-auteurs disposant de revenus supérieurs à 900 SMIC horaire sur 2019, et compris entre 600 et 900 SMIC horaire en 2020, il leur sera servi l'indemnité la plus favorable entre celle calculée sur la base de leurs revenus 2020 et celle calculée dans les conditions d'un maintien de droits aux indemnités journalières au titre de leurs revenus 2019.
 
L'Etat s'engage par ailleurs à examiner les conditions d'une pérennisation de l'abaissement du seuil à 600 SMIC horaire pour l'avenir et de mener une concertation avec les organisations professionnelles afin d'apprécier l'opportunité et les effets d'une telle mesure pour les auteurs. 
 
Nous vous tiendrons informés.