Dans le cadre des rencontres annuelles de l’Union des entreprises de proximité (U2P), le chef de l’État a annoncé, ce jeudi 16 septembre, une série de mesures pour les plus de trois millions de travailleurs indépendants, prévues pour entrer en vigueur dès janvier 2022. Il s’agit notamment d’axer sur la protection de leur patrimoine personnel et d’élargir leur accès à une assurance chômage.
Sévèrement affectés par les crises du quinquennat d’Emmanuel Macron, comme le souligne Le Monde, les travailleurs indépendants pourront bénéficier de mesures sociales et fiscales simplifiées. C’est ce qu’a annoncé le président français dans le cadre des rencontres annuelles de l’Union des entreprises de proximité (U2P), principale organisation des indépendants, à la Maison de la Mutualité (Paris).
Accompagné du ministre de l'Économie Bruno Le Maire et celui des PME Alain Griset, Emmanuel Macron a loué la culture du mérite telle qu’incarnée par les indépendants (commerçants, artisans et professions libérales).
Le président a annoncé une vingtaine de mesures, notamment que l’ensemble du patrimoine personnel des travailleurs indépendants « sera insaisissable » en cas de défaillance, précisant que « seuls les éléments indispensables à l’activité professionnelle pourront être saisis ». Actuellement, seule leur résidence principale était protégée en cas de coup dur professionnel. Il a par ailleurs annoncé que tous les travailleurs indépendants qui cesseront leur activité pourront toucher l'assurance-chômage, une fois tous les cinq ans, ceci afin de faciliter l'accès à ce dispositif jugé « trop restrictif ».
Les travailleurs indépendants ne seront plus obligés de passer par une liquidation ou un redressement et le critère de revenu sera assoupli.
D'autres aides sont prévues dans le cadre de ce dispositif: des aides pour les assurances facultatives contre les accidents du travail et maladie professionnelle, un doublement du crédit d'impôt pour la formation des dirigeants des entreprises de moins de dix salariés et des allègements fiscaux pour la transmission en cas de départ à la retraite.
Les mesures annoncées en faveur des indépendants seront applicables dès janvier 2022 et mises en œuvre via trois textes: un projet de loi dédié, le projet de loi de finances et le projet de loi du financement de la sécurité sociale.
Accompagné du ministre de l'Économie Bruno Le Maire et celui des PME Alain Griset, Emmanuel Macron a loué la culture du mérite telle qu’incarnée par les indépendants (commerçants, artisans et professions libérales).
Le président a annoncé une vingtaine de mesures, notamment que l’ensemble du patrimoine personnel des travailleurs indépendants « sera insaisissable » en cas de défaillance, précisant que « seuls les éléments indispensables à l’activité professionnelle pourront être saisis ». Actuellement, seule leur résidence principale était protégée en cas de coup dur professionnel. Il a par ailleurs annoncé que tous les travailleurs indépendants qui cesseront leur activité pourront toucher l'assurance-chômage, une fois tous les cinq ans, ceci afin de faciliter l'accès à ce dispositif jugé « trop restrictif ».
Les travailleurs indépendants ne seront plus obligés de passer par une liquidation ou un redressement et le critère de revenu sera assoupli.
D'autres aides sont prévues dans le cadre de ce dispositif: des aides pour les assurances facultatives contre les accidents du travail et maladie professionnelle, un doublement du crédit d'impôt pour la formation des dirigeants des entreprises de moins de dix salariés et des allègements fiscaux pour la transmission en cas de départ à la retraite.
Les mesures annoncées en faveur des indépendants seront applicables dès janvier 2022 et mises en œuvre via trois textes: un projet de loi dédié, le projet de loi de finances et le projet de loi du financement de la sécurité sociale.