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PASS SANITAIRE

Depuis le 9 juin dernier et jusqu’au 15 novembre 2021, un pass sanitaire est mis en place pour accéder à certains lieux et évènements. Cette obligation de pass sanitaire ne concerne notre profession que dans certaines situations. En voici les modalités.
Le pass sanitaire consiste à présenter, au format numérique (ou papier), une preuve de non-contamination à la Covid-19, parmi les 3 suivantes :
 
1.     L'attestation de vaccination, avec la réalisation d’un schéma vaccinal complet :
o   1 semaine en France (2 semaines pour voyager) après la 2e injection pour les vaccins à double injection ;
o   4 semaines après l'injection pour les vaccins à une seule injection ;
o   1 semaine en France (2 semaines pour voyager) après l'injection du vaccin chez les personnes ayant eu la Covid-19 (1 seule injection).
 
2.     La preuve d'un test négatif RT-PCR, antigénique ou un autotest réalisé sous la supervision d'un professionnel de santé de moins de 72h maximum.

3.     Le résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois. 
 

 
Depuis le 9 août 2021, ce pass sanitaire est obligatoire pour accéder à tous les lieux prévus pour des activités culturelles, sportives et de loisirs ainsi que les foires ou salons professionnels.

Il s’agit notamment :

  • Des bars, cafés, restaurants, cinémas, discothèques ;
  • Des musées et salles d’exposition temporaire ;
  • Des festivals ;
  • Des salles de concert et de spectacle ;
  • Des chapiteaux, tentes et structures ;
  • Des foires et salons ;
  • Des séminaires professionnels de plus de 50 personnes, lorsqu’ils ont lieu dans un site extérieur à l’entreprise
  • Tout événement culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes ;
  • Des transports publics de longue distance ;
  • Des grands centres commerciaux supérieurs à 20 000 m2, selon une liste définie par le préfet de département, là où la circulation du virus est très active.
 

Ainsi, les photographes et autres professionnels des métiers de l’image seront amenés à contrôler les justificatifs du pass sanitaire lorsqu’ils sont les responsables des lieux et établissements ou les organisateurs des évènements dont l’accès est subordonné à la présentation dudit pass.

Dans le cas des centres commerciaux visés par les restrictions, le contrôle sera fait à l'entrée du centre commercial, et non au niveau de chaque enseigne. Ainsi, c’est le responsable du centre commercial qui sera tenu de procéder au contrôle du pass sanitaires des usagers.

 
En l'état actuel de la législation, aucun pass ne peut être demandé pour se faire photographier en studio professionnel, s’il ne s’agit pas d’un lieu visé par les restrictions gouvernementales.

En effet, la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, prévoit, dans son article 1, que :

" Hors les cas prévus [par la loi], nul ne peut exiger d'une personne la présentation d'un résultat d'examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, d'un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 ou d'un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par la covid-19.

Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende le fait d'exiger la présentation des documents mentionnés [ci-dessus] pour l'accès à des lieux, établissements, services ou évènements autres que ceux [prévus par la loi]." 

 
De plus, à compter du 30 août 2021, les professionnels, salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires, sous-traitants, intervenant dans les lieux et établissements où le pass sanitaire est demandé aux usagers, sont concernés par l’obligation de présentation du pass, sauf lorsque leur activité se déroule :
  • dans des espaces non-accessibles au public (ex : bureaux)
  • en dehors des horaires d’ouverture au public.
Par conséquent, les photographes devront justifier d’un pass valide lorsqu’ils interviennent dans un des lieux visés par l’obligation du pass sanitaire. 

A titre d’exemple, lors d’une prestation pendant un mariage, dans une maison de retraite, un salon professionnel, etc., un pass sanitaire devra être présenté.

Et en qualité d’employeur, le photographe peut demander à ses salariés la preuve de leur pass sanitaire dans le cadre de l’exercice de leur activité. 

Cela concerne également les gérants de studios situés dans un centre commercial visé par une restriction préfectorale, lesquels seront alors tenus à la présentation du pass.