Quelques points à vérifier en tant que photographe scolaire
Bonjour à tous,
Nous souhaitons attirer votre attention sur plusieurs points importants concernant la photographie scolaire, afin de vous éviter certaines erreurs fréquentes et parfois lourdes de conséquences.
Scolaire, TVA à l'encaissement
Tout d’abord, concernant la TVA : si vous faites de la vente en direct avec les parents et que votre entreprise encaisse la totalité des ventes réalisée, vous êtes redevable de la TVA sur l’ensemble du chiffre d’affaires.
Il ne s’agit pas uniquement de votre part.
Une mauvaise interprétation de ce point peut entraîner un risque de redressement fiscal en cas de contrôle.
Il ne s’agit pas uniquement de votre part.
Une mauvaise interprétation de ce point peut entraîner un risque de redressement fiscal en cas de contrôle.
Comment éviter cette situation fiscale ?
Le plus simple est de passer par une plateforme qui fera la passerelle financière entre les parents, vous et l'école.
Le plus simple est de passer par une plateforme qui fera la passerelle financière entre les parents, vous et l'école.
Scolaire, gestion des fonds
Ensuite, sur la gestion des fonds : dès lors que vous collectez de l’argent pour le compte d’une coopérative scolaire, vous avez l’obligation de disposer d’un compte de séquestration.
Ce dispositif permet de sécuriser les sommes perçues avant leur reversement.
Vous n'avez pas de compte de séquestration ? Une solution consiste à utiliser une des plateformes en ligne.
Elles proposent généralement cette solution de manière intégrée, ce qui peut simplifier votre organisation.
Vous n'avez pas de compte de séquestration ? Une solution consiste à utiliser une des plateformes en ligne.
Elles proposent généralement cette solution de manière intégrée, ce qui peut simplifier votre organisation.
Scolaire, charte et contrat
Enfin, nous vous rappelons que la FFPMI met à disposition une charte et des documents que vous pouvez présenter lors de vos rendez-vous avec les établissements.
L’OCCE a également diffusé ces éléments à l’ensemble des écoles.
Le fait d’être co-signataire de cette charte avec un établissement est un gage de sérieux et constitue un véritable avantage pour vous différencier.
L’OCCE a également diffusé ces éléments à l’ensemble des écoles.
Le fait d’être co-signataire de cette charte avec un établissement est un gage de sérieux et constitue un véritable avantage pour vous différencier.
Nous vous invitons également à utiliser les ressources suivantes pour structurer votre activité :
- Un modèle de contrat de commande, rédigé par une avocate spécialisée, qui vous permet de formaliser vos prestations, sécuriser vos relations avec les établissements et renforcer votre crédibilité
https://metiersdelimage.fr/actualites/modele-de-contrat-de-commande-pour-la-photographie-scolaire
- Le cadre national des bonnes pratiques en photographie scolaire, co-rédigé avec l’OCCE, qui rappelle les règles à respecter et les recommandations à suivre pour une pratique conforme et professionnelle
https://ffpmi.eu/wp-content/uploads/2025/10/P.-Scolaire-FFPMI-x-OCCE-x-FNP-4.pdf
Scolaire, le guide FFPMI !
Pour aller plus loin, vous pouvez consulter le guide complet de la FFPMI dédié à la photographie scolaire :
https://www.calameo.com/read/00789771153df9c7bf1d4
