Pour favoriser le recrutement des apprentis et des alternants, le gouvernement a mis en place des aides exceptionnelles prévues dans le cadre du plan 1 jeune, 1 solution. Si elles devaient initialement s’achever le 30 juin prochain, elles bénéficient finalement d’une prolongation au moins jusqu’à la fin de l’année 2022.

Nous avons été alertés par plusieurs de nos adhérents de contrôles inopinés réalisés par la Direction Générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), qui peut mener des enquêtes auprès des professionnels dans le cadre de sa mission de protection économique des consommateurs. A ce titre, certains photographes ont été auditionnés et ont vu leurs sites internet et leurs contrats contrôlés par un inspecteur de la CCRF. Nous avons pu échanger avec les adhérents en question et prendre connaissance des infractions qui ont été relevées par la DGCCRF. La FFPMI vous fait un résumé des points les plus importants pour que vous puissiez vous assurer que vous êtes en conformité avec les dispositions du droit de la consommation.

Retour sur le Séminaire des élus de la FFPMI organisé le 23 mai à Paris.

En tant que chef(fe) d’entreprise, votre conjoint peut tout à fait exercer une activité régulière dans votre entreprise. La FFPMI vous informe sur les différents statuts auxquels opter pour votre conjoint.

La loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle qui crée notamment un statut unique pour les travailleurs indépendants (que nous vous détaillons dans un précédent article), a été complétée par le décret n°2022-725 du 28 avril 2022. Ce décret d’application permet de déterminer les éléments susceptibles d’être inclus dans le patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel. Et il précise également les mentions obligatoires qui doivent être apposées par l’entrepreneur individuel sur ses documents et correspondances à usage professionnel. La FFPMI fait le point sur cette nouvelle obligation.

La loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle crée notamment un statut unique pour les artisans, les commerçants et les professions libérales dans le but d’apporter un environnement juridique, social et fiscal plus simple à l’ensemble des indépendants. Plusieurs innovations sont prévues par cette réforme. La FFPMI vous liste les mesures essentielles qui peuvent vous concerner.