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Nouvelles mesures de confinement dans 16 départements et couvre-feu à 19h00 sur tout le territoire

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Nouvelles mesures de confinement dans 16 départements  et couvre-feu à 19h00 sur tout le territoire

Nouvelles mesures de confinement dans 16 départements et couvre-feu à 19h00 sur tout le territoire

Depuis le 20 mars dernier, un nouveau confinement a été mis en place dans les 16 départements français les plus touchés par l’épidémie de COVID-19, ayant pour conséquence un arrêt partiel des activités photographiques dans les départements concernés.
Nous espérons que cette situation sera de très courte durée. Des négociations sont engagées avec le gouvernement pour nous permettre de reprendre au plus vite, au moins une partie de nos activités. Vous pouvez consulter le courrier qui a été envoyé aux différents ministères la semaine dernière, sur notre article dédié

Dans l’attente d’une réponse du gouvernement à nos revendications, les restrictions sanitaires établies par le décret sorti au JO du 20 mars s’appliquent. Dans cet article, nous revenons sur l’ensemble des autorisations, interdictions et recommandations préconisées pour pouvoir conserver certaines de nos activités, dans le plus strict respect des conditions sanitaires.


PRINCIPES GÉNÉRAUX APPLIQUÉS AU CONFINEMENT ET AU COUVRE-FEU


La principale question à se poser pour interpréter correctement les mesures édictées par le décret, et savoir comment les appliquer, est de savoir si votre client a le droit de faire appel à vos services à la date et/ou à l’heure à laquelle il souhaite faire appel à vous.

“Votre client est-il en droit de vous faire travailler?”

Il faut bien comprendre que les activités photographiques ne sont pas interdites en soi. Les restrictions d’activités sont liées à la combinaison de 3 impératifs :

  • Les déplacements de tous les citoyens dans les départements confinés et/ou pendant les heures de couvre-feu sont strictement réglementés et uniquement autorisés, par dérogation, dans les cas prévus par le décret (notamment pour permettre la poursuite des activités professionnelles).

  • Seuls les commerces et lieux apparentés qui sont inscrits sur la liste des commerces autorisés peuvent continuer d’accueillir du public dans les zones de confinement (voir article 37-IV. du décret) et/ou pendant les heures de couvre-feu (voir article 37-III. du décret). Les activités photographiques ne font pas partie de la liste des commerces/services autorisés par le décret (nous espérons faire évoluer ce point grâce à nos échanges avec le gouvernement).

  • Pour limiter les risques de contamination, le principe général est d’éviter au maximum le regroupement en intérieur de personnes n’appartenant pas au même foyer, lorsque le masque ne peut pas être porté en continu.


Pour participer à l’effort collectif afin de réduire la circulation du virus :

  • Limitez au maximum vos déplacements inter-régions ou inter-départements, en particulier si vous êtes situé dans une zone confinée.

  • Organisez-vous pour que vos prestations se déroulent en journée dans les zones soumises uniquement au couvre-feu et reportez les prestations qui peuvent être raisonnablement reportées si vous êtes et/ou votre client est confiné.

  • Respectez plus que jamais les gestes barrières et les recommandations sanitaires (hygiène des mains, aération des pièces, distanciation, etc.) et gardez scrupuleusement votre masque pendant toutes vos prestations. Consultez aussi souvent que besoin le guide sanitaire dédié à nos métiers

1. Application des mesures dans les zones confinées


Dans les départements confinés, les français sont de nouveau tenus de rester chez eux, dans leur lieu de résidence habituel, en limitant leurs déplacements au strict minimum. C’est la règle à privilégier autant que possible jusqu’au 17 avril minimum.


Déplacements des particuliers

Ils sont autorisés de 6h à 19h, sans attestation dérogatoire et sans limitation de temps, dans un rayon de 10 km autour de leur domicile (prévoir un justificatif de domicile), dans le cadre d’une promenade, d’une activité physique individuelle ou pour se rendre dans un commerce autorisé, à condition de respecter strictement les gestes barrière, l’interdiction de regroupement à plus de 6 personnes sur la voie publique, et le port du masque dès qu’il est obligatoire.

Dans certains cas prévus par le décret (voire article 4-II), le rayon de déplacement est élargi et celui-ci doit être justifié par l’attestation dérogatoire.


Pour les cas qui nous concernent, les particuliers peuvent se déplacer dans la limite de leur département ou dans un rayon de 30 km autour de leur domicile :

  • pour récupérer des commandes (uniquement ! Pas de prise de vue, ni de séance de visionnage, ni de vente en direct possible) ;

  • pour se rendre à la mairie et/ou dans un lieu de culte, notamment dans le cadre d’une cérémonie de mariage ou autre cérémonie religieuse.

ATTENTION, ceci est vrai également pour les particuliers non confinés, qui n’ont pas le droit de se rendre dans un département confiné, sauf si leur destination se trouve dans un rayon de 30 km autour de leur domicile.


Déplacements des professionnels

En gardant en tête, qu’il est nécessaire de s’organiser pour les limiter au strict nécessaire, les déplacements des professionnels sont autorisés, sans limitation de distance ni de durée, s’ils sont réalisés dans le cadre de l’exercice de leur activité : 

  • pour se rendre sur son lieu habituel d’exercice (studio, atelier, bureau, etc.) en gardant en tête que le télétravail depuis son domicile est à privilégier dès que possible ;

  • pour réaliser une prestation hors de son studio (entreprise, domicile, etc.), à condition de pouvoir justifier la raison de son déplacement ;

  • pour se rendre sur le lieu d’une formation professionnelle ;

  • pour effectuer des achats nécessaires à l’activité professionnelle ou des  livraisons à domicile (sur le pas de porte) ;

  • pour des missions d’intérêt général justifiées et commanditées par l’autorité administrative.

Pour vous déplacer, munissez-vous de l’attestation de déplacement dérogatoire , d’un justificatif de situation professionnelle (carte d’artisan, carte de presse, avis de situation SIRENE, etc.), et du document justifiant le caractère nécessaire et lié à votre activité de votre déplacement (contrat ou devis signé, convention, ordre de mission, etc.).

Cas des photojournalistes

Vous pouvez vous déplacer, sans limitation de distance, si vous pouvez justifier de la nécessité de votre déplacement (commande d’un organe de presse, preuve de la tenue d’un événement autorisé (manifestation, événement sportif, culturel, etc.), convocation sur un tournage / un plateau, projet en cours ne pouvant pas être interrompu) et du cadre professionnel de vos prises de vue (carte de presse, attestation de déplacement professionnel remplie par votre employeur habituel, avis de situation SIRENE, etc.).

Cas des projets collaboratifs et des projets amateurs

Les shootings collaboratifs, les projets personnels impliquant des particuliers et les prises de vue réalisées dans un cadre non professionnel (amateur, loisirs) doivent être reportés après le confinement.

2. Application des mesures pendant les heures de couvre-feu


Toutes les mesures qui s’appliquent en journée dans les zones confinées s’appliquent également sur l’ensemble du territoire entre 19h et 6h du matin.

Les déplacements hors du domicile sont encore plus restrictifs pendant les heures de couvre-feu, car tout ce qui peut être réalisé en journée doit l’être préférentiellement. Les contrôles sont plus fréquents et plus sévères pendant le couvre-feu.

A 19h, les commerces ouverts en journée doivent fermer leurs portes, tous les particuliers doivent être rentrés chez eux, et les professionnels exerçant au domicile du client doivent avoir quitté les lieux. Toute prestation à domicile est strictement interdite à partir de 19h.

Seules les prestations à destination des professionnels qui le nécessitent pour des raisons logistiques (retour de votre lieu d’exercice, durée de la prestation, horaire de l’événement, etc.) ou artistiques (prises de vue nocturnes) peuvent être maintenues. Nous vous recommandons de vous organiser pour finir vos prestations à 19h dans les autres cas.

Pour vous déplacer pendant le couvre-feu, munissez-vous de l’attestation de déplacement dérogatoire spécifique au couvre-feu, d’un justificatif de situation professionnelle (carte d’artisan, carte de presse, avis de situation SIRENE, etc.), et du document justifiant le caractère nécessaire et lié à votre activité de votre déplacement (contrat ou devis signé, convention, ordre de mission, etc.).


RÉCAPITULATIF SI VOTRE CLIENT EST UN PROFESSIONNEL 


Le gouvernement permet les activités professionnelles qui se déroulent hors accueil de public. Et comme nous venons de le voir, les professionnels sont couverts pour leurs déplacements s’ils se déplacent dans le cadre d’une prestation autorisée et d’un accord écrit passé avec le client ou l’organisme commanditaire.

Par conséquent, les prestations suivantes sont possibles :

  • prises de vue commandées par une entreprise, un organe de presse, une administration, un établissement public ou privé, etc. ;

  • shootings en studio, en entreprise ou en extérieur requérant des modèles, à condition que toutes les personnes présentes, les prestataires, et les modèles soient professionnels et sous contrat ;

  • portraits et reportages en entreprise (même si l’entreprise est actuellement fermée en raison des restrictions sanitaires)

  • shootings de produits en studio ou en entreprise (privilégiez l’envoi ou le dépôt des produits, et évitez la présence sur le lieu du shooting de personnes non indispensables) ;

  • portraits corporate commandés par une société, un entrepreneur individuel ou un artiste (attention, pour justifier le déplacement, le portrait doit être réalisé dans un but professionnel uniquement, et le devis/contrat établi avec l’entité professionnelle) ;

  • photos immobilières à condition d’avoir un contrat avec une agence immobilière et en l’absence des occupants (les photos immobilières commandées par un particulier ne sont pas autorisées pendant le confinement) ;
 
  • prises de vue dans un établissement scolaire, périscolaire, crèche, etc. ;

  • formation des professionnels ;

  • location de votre studio à des professionnels.


Cas des photos scolaires

Même si la finalité des photos est la vente à des particuliers (familles), c’est avec le responsable de l’établissement que vous passez un contrat pour pouvoir intervenir dans son établissement. Les photos scolaires ou en crèche ne sont pas interdites par le décret, même s’il peut exister des restrictions locales supplémentaires et/ou des recommandations différentes faites par les académies/rectorats. Dans la mesure où le responsable de l’établissement est d’accord pour vous accueillir et que vous respectez scrupuleusement les consignes sanitaires de l’établissement, vous pouvez maintenir vos prestations scolaires.

  

RÉCAPITULATIF SI VOTRE CLIENT EST UN PARTICULIER


 
Les studios et commerces photographiques ne font, pour le moment, pas partie des commerces autorisés par le décret. L’accueil de public y est donc interdit dans les départements confinés.

Cependant, le gouvernement a confirmé la possibilité de maintenir les prestations réalisées à domicile du client entre 6h et 19h, même dans les départements confinés. Par conséquent, les photographes et vidéastes sont autorisés à se rendre au domicile de leurs clients pour réaliser les prestations qui ne peuvent pas se dérouler en distanciel.

Nous vous rappelons que le télétravail et/ou la visioconférence est à privilégier dès que possible. Et que vous devez quitter le domicile du client à 19h, sur tout le territoire, pour respecter le couvre-feu.

Pour résumer, à l’heure actuelle, les mesures suivantes s’appliquent.

Il est interdit :

  • d’accueillir du public dans son commerce / studio / home-studio situé en zone de confinement, sauf pour le retrait de commande (ni prise de vue, ni vente en direct, ni séance découverte d’images) ;

  • d’ouvrir vos studios pour réaliser des photos d’identité. En revanche, vous pouvez vous déplacer au domicile du client ;

  • de faire se déplacer un particulier confiné à l’extérieur de son rayon de 10 km, dans le but de réaliser une séance photo ;

  • de réaliser une séance photo avec un particulier confiné dans un lieu tiers loué ou mis à disposition (même si le lieu est dans une zone non confinée, car ça oblige le client à se déplacer, ce qui lui est interdit dans ce but).


Il est déconseillé :

  • d’organiser des séances photo en extérieur avec des particuliers confinés. En l’absence d’une autorisation officielle pour maintenir l’ensemble des activités photographiques, vos clients sont soumis au risque d’être verbalisés pour non port du masque et/ou regroupement interdit dans les espaces publics. Si vous souhaitez maintenir ce type de séance, choisissez un lieu dégagé à distance des passants, gardez une bonne distanciation avec vos clients et ne leur faites ôter le masque que rapidement pour la prise de vue.


Il est autorisé :

  • de vous rendre au domicile de clients confinés entre 6h et 19h, à condition de respecter strictement les recommandations sanitaires établies pour notre secteur. Soyez responsable, évitez de vous rendre à domicile pour des raisons non indispensables (pas de séance découverte d’images/de produits, signature de contrat, etc.) et n’encouragez pas les séances qui peuvent facilement être prévues dans quelques semaines.

  • d’aller réaliser une séance photo pour un particulier non confiné (à son domicile ou en extérieur), même s’il est fortement recommandé de l’éviter et de limiter vos déplacements si vous êtes vous-même domicilié dans une zone confinée ;

  • de réaliser le reportage des cérémonies de mariage ou autres cérémonies religieuses, sous réserve des quotas d’accueil des lieux. 

 Rappels sur les mariages et autre fêtes familiales

Les cérémonies de mariage (civiles et religieuses) et de baptême sont autorisées avec un quota de personnes établi sur le principe de 2 emplacements libres entre personnes ou groupes de personnes d’un même foyer et une rangée sur 2 inoccupée.

En revanche, les fêtes de mariage (et tout événement festif familial ou amical) sont toujours interdites sur tout le territoire.
Par conséquent, en théorie, vous ne pouvez accompagner les mariés que pendant les moments en accord avec les restrictions sanitaires : préparatifs, cérémonies, photos de couple / familles (pour les photos en extérieur en zone confinée, voire le paragraphe correspondant). 

Sensibilisez les mariés qui souhaitent maintenir une réception au fait que celle-ci ne respecte pas les restrictions sanitaires même si elle est organisée à domicile et en petit comité. Cependant, le cadre légal n’est pas suffisamment clair et sécurisant pour que vous puissiez rompre votre contrat de façon unilatérale si vous souhaitez vous désengager face à une réception maintenue.  Dès lors, la communication avec vos clients est primordiale. Sensibilisez-les sur les risques qu’ils prennent et font prendre à leurs invités, et protégez-vous avec une trace écrite de la décision que vous prendrez ensemble. Faites en sorte de quitter les lieux de la fête à 19h, pour respecter a minima le couvre-feu.
 


POUR FINIR

Nous vous rappelons que le niveau de circulation du virus augmente chaque jour. Il est de la responsabilité de chaque citoyen de faire son possible pour limiter les risques de contamination. Et il est de la responsabilité de chaque professionnel de mesurer l’importance et l’urgence de son activité, au regard des risques sanitaires et de l’effort collectif nécessaire pour contenir la pandémie.

Nous comptons sur vous et nous travaillons activement pour faire lever ces restrictions le plus rapidement possible.