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NOUVELLES RESTRICTIONS SANITAIRES POUR LES ACTIVITÉS PHOTOGRAPHIQUES

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NOUVELLES RESTRICTIONS SANITAIRES POUR LES ACTIVITÉS PHOTOGRAPHIQUES

NOUVELLES RESTRICTIONS SANITAIRES POUR LES ACTIVITÉS PHOTOGRAPHIQUES

Troisième confinement étendu à tout le territoire à partir du 4 avril 2021.
Depuis le 20 mars dernier, un nouveau confinement a été mis en place dans les 16 départements français les plus touchés par l’épidémie de COVID-19, ayant pour conséquence un arrêt partiel des activités photographiques dans les départements concernés

Ces restrictions sont étendues à tout le territoire et s’appliqueront à compter du dimanche 4 avril 2021.

L’article a été mis à jour après la sortie du nouveau décret : il étend les restrictions d’activité des premières zones confinées à tout le territoire métropolitain (hors départements et territoires d’outre-mer) et acte l’interdiction pour les photographes et vidéastes professionnels de se rendre au domicile de leurs clients. 

 
Les restrictions d’activité qui s’appliquent à notre secteur sont très similaires à celles établies lors du confinement de novembre. Dans cet article, nous revenons sur l’ensemble des autorisations, interdictions et recommandations préconisées pour pouvoir conserver certaines de nos activités, dans le plus strict respect des conditions sanitaires.

Nous espérons que cette situation sera de très courte durée. Des négociations sont engagées avec le gouvernement pour nous permettre de reprendre au plus vite, au moins une partie de nos activités. Vous pouvez consulter les arguments que nous défendons dans le courrier qui a été envoyé aux différents ministères sur notre article dédié.  

PRINCIPES GÉNÉRAUX APPLIQUÉS AU CONFINEMENT ET AU COUVRE-FEU


La principale question à se poser pour interpréter correctement les mesures édictées par le décret, et savoir comment les appliquer, est de savoir si votre client a le droit de faire appel à vos services à la date et/ou à l’heure à laquelle il souhaite faire appel à vous.

“Votre client est-il en droit de vous faire travailler ?”

Il faut bien comprendre que les activités photographiques ne sont pas interdites en soi

Les restrictions d’activités sont liées à la combinaison de 3 impératifs :

  • Les déplacements de tous les citoyens sont strictement réglementés et uniquement autorisés, par dérogation, dans les cas prévus par le décret (notamment pour permettre la poursuite des activités professionnelles).

  • Seuls les professionnels exerçant une activité sur la liste des commerces / services autorisés peuvent continuer d’accueillir du public et/ou se rendre au domicile de leurs clients. Les activités photographiques ne font pas partie de la liste des commerces / services autorisés par le décret (nous espérons faire évoluer ce point grâce à nos échanges avec le gouvernement).

  • Pour permettre la poursuite de leurs activités, les professionnels sont libres de se déplacer sur tout le territoire, sans limitation de durée et de distance, à condition de pouvoir justifier de la nécessité de leur déplacement.
Pour participer à l’effort collectif afin de réduire la circulation du virus :

  • Limitez au maximum vos déplacements inter-régions ou inter-départements.

  • Reportez les prestations qui peuvent être raisonnablement reportées, et organisez-vous pour planifier vos prestations autorisées entre 6h et 19h.

  • Respectez plus que jamais les gestes barrières et les recommandations sanitaires (hygiène des mains, aération des pièces, distanciation, etc.) et gardez scrupuleusement votre masque pendant toutes vos prestations. Consultez aussi souvent que besoin le guide sanitaire dédié à nos métiers

1. Application des mesures de 6h à 19h


Sur tout le territoire, et pour au moins 4 semaines, les français sont de nouveau tenus de rester chez eux, dans leur lieu de résidence habituel, en limitant leurs déplacements. C’est la règle à privilégier autant que possible jusqu’au 2 mai minimum.


Déplacements des particuliers

Ils sont autorisés de 6h à 19h, sans attestation dérogatoire et sans limitation de temps, dans un rayon de 10 km autour de leur domicile (prévoir un justificatif de domicile), dans le cadre d’une promenade, d’une activité physique individuelle ou pour se rendre dans un commerce autorisé, à condition de respecter strictement les gestes barrière, l’interdiction de regroupement à plus de 6 personnes sur la voie publique, et le port du masque dès qu’il est obligatoire.

Dans certains cas prévus par le décret, le rayon de déplacement est élargi et celui-ci doit être justifié par l’attestation dérogatoire.


Pour les cas qui nous concernent, les particuliers peuvent se déplacer dans la limite de leur département ou dans un rayon de 30 km autour de leur domicile :

  • pour récupérer des commandes (uniquement ! Pas de prise de vue, ni de séance de visionnage, ni de vente en direct possible) ;

  • pour se rendre à la mairie et/ou dans un lieu de culte, notamment dans le cadre d’une cérémonie de mariage ou autre cérémonie religieuse.


Déplacements des professionnels

En gardant en tête, qu’il est nécessaire de s’organiser pour les limiter au strict nécessaire, les déplacements des professionnels sont autorisés, sans limitation de distance ni de durée, s’ils sont réalisés dans le cadre de l’exercice de leur activité.


ATTENTION, nous vous rappelons deux interdits stricts : interdiction d’accueillir des particuliers que ce soit en studio, en home studio ou dans un lieu tiers loué pour l’occasion, et interdiction de vous rendre au domicile de vos clients. 

Par conséquent, vous avez le droit :

  • de vous rendre  dans votre studio / atelier / bureau, à condition de ne pas accueillir de particuliers et en gardant en tête que le télétravail depuis votre domicile est à privilégier dès que possible ;

  • de vous rendre sur le lieu de votre prestation (entreprise, établissement public ou privé, espaces publics, etc.), à l’exception du domicile du client, et à condition de pouvoir justifier la raison de votre déplacement ;

  • de vous rendre sur le lieu d’une formation professionnelle autorisée ;

  • d’effectuer des achats nécessaires à l’activité professionnelle ou des  livraisons à domicile (sur le pas de porte) ;

  • de répondre à des missions d’intérêt général justifiées et commanditées par l’autorité administrative.

Pour vous déplacer, munissez-vous de l’attestation de déplacement dérogatoire , d’un justificatif de situation professionnelle (carte d’artisan, carte de presse, avis de situation SIRENE, etc.), et du document justifiant le caractère nécessaire et lié à votre activité de votre déplacement (contrat ou devis signé, convocation, ordre de mission, preuve d’un événement autorisé, etc.).

Cas des photojournalistes

Vous pouvez vous déplacer, sans limitation de distance, si vous pouvez justifier de la nécessité de votre déplacement (commande d’un organe de presse, preuve de la tenue d’un événement autorisé (manifestation, événement sportif, culturel, etc.), convocation sur un tournage / un plateau, projet en cours ne pouvant pas être interrompu, etc.) et du cadre professionnel de vos prises de vue (carte de presse, attestation de déplacement professionnel remplie par votre employeur habituel, avis de situation SIRENE, etc.).

Cas des projets collaboratifs et des projets amateurs

Les shootings collaboratifs, les projets personnels impliquant des particuliers et les prises de vue réalisées dans un cadre non professionnel (amateur, loisirs) doivent être reportés après le confinement.


2. Application des mesures pendant les heures de couvre-feu


Toutes les mesures qui s’appliquent en journée s’appliquent également sur l’ensemble du territoire entre 19h et 6h du matin.

Les déplacements hors du domicile sont encore plus restrictifs pendant les heures de couvre-feu, car tout ce qui peut être réalisé en journée doit l’être préférentiellement. Les contrôles sont plus fréquents et plus sévères pendant le couvre-feu.

A 19h, tous les particuliers doivent être rentrés chez eux. La liberté de circulation dans un rayon de 10km sans limitation de durée ne s’applique pas après 19h. Les retraits de commande ne sont plus possibles après 19h.

Les professionnels doivent également s’organiser pour planifier leurs prestations autorisées en journée. Seules les prestations qui le nécessitent pour des raisons logistiques (retour de votre lieu d’exercice, durée de la prestation, horaire de l’événement, etc.) ou artistiques (prises de vue nocturnes) peuvent être maintenues après 19h. 
Les achats nécessaires à l’activité professionnelle et les livraisons à domicile sont interdits après 19h.

Pour vous déplacer pendant le couvre-feu, munissez-vous de l’attestation de déplacement dérogatoire spécifique au couvre-feu, d’un justificatif de situation professionnelle (carte d’artisan, carte de presse, avis de situation SIRENE, etc.), et du document justifiant le caractère nécessaire et lié à votre activité de votre déplacement (contrat ou devis signé, convocation, ordre de mission, etc.). 

RÉCAPITULATIF SI VOTRE CLIENT EST UN PROFESSIONNEL 


Le gouvernement permet les activités professionnelles qui se déroulent hors accueil de public. Et comme nous venons de le voir, les professionnels sont couverts pour leurs déplacements s’ils se déplacent dans le cadre d’une prestation autorisée et d’un accord écrit passé avec le client ou l’organisme commanditaire.

Par conséquent, les prestations suivantes sont possibles :

  • prises de vue commandées par une entreprise, un organe de presse, une administration, un établissement public ou privé, etc. ;

  • shootings en studio, en entreprise ou en extérieur requérant des modèles, à condition que toutes les personnes présentes, les prestataires, et les modèles soient professionnels et sous contrat ;

  • portraits et reportages en entreprise (même si l’entreprise est actuellement fermée en raison des restrictions sanitaires)

  • shootings de produits en studio ou en entreprise (privilégiez l’envoi ou le dépôt des produits, et évitez la présence sur le lieu du shooting de personnes non indispensables) ;

  • portraits corporate commandés par une société, un entrepreneur individuel ou un artiste (attention, pour justifier le déplacement, le portrait doit être réalisé dans un but professionnel uniquement, et le devis / contrat doit être établi avec l’entité professionnelle) ;

  • photos immobilières à condition d’avoir un contrat avec une agence immobilière et en l’absence des occupants (les photos immobilières commandées par un particulier ne sont pas autorisées pendant le confinement) ;

  • formation des professionnels (attention seuls les organismes de formation à jour de leur déclaration d’activité peuvent maintenir des formations en présentiel, et uniquement si le distanciel n’est pas possible) ;

  • location de votre studio à des professionnels. 

RÉCAPITULATIF SI VOTRE CLIENT EST UN PARTICULIER


La quasi-totalité des prestations à destination des particuliers doit être reportée, et ce même s’il y a un besoin urgent ou un risque que la prestation ne puisse pas avoir lieu plus tard (grossesse, naissance, etc.).

Les mesures suivantes s’appliquent sur tout le territoire métropolitain à compter du 4 avril.

Il est interdit :

  • d’accueillir des particuliers dans votre commerce / studio / home-studio, sauf pour le retrait de commande avant 19h (ni prise de vue, ni vente en direct, ni séance découverte d’images) ;

  • de réaliser des photos d’identité (en cas de demande urgente, vous pouvez tenter de demander une autorisation à la préfecture) ;

  • de vous rendre au domicile de vos clients, sauf pour réaliser des livraisons sur le pas de porte jusqu’à 19h ;

  • de faire se déplacer un particulier à l’extérieur de son rayon de 10 km, dans le but de réaliser une séance photo ;

  • de réaliser une séance photo avec un particulier dans un lieu tiers loué ou mis à disposition.


Cas des prestations réalisées en plein air :

Comme il n’existe pas d’autorisation spécifique pour les activités photographiques dans le décret, le cadre légal ne permet pas de garantir les conditions de réalisation des prestations en plein air à destination des particuliers. Il est recommandé de les reporter dans la mesure du possible.

Le gouvernement nous a cependant indiqué que ce type de prestation pouvait être tolérée, à condition de respecter scrupuleusement le rayon de déplacement de 10 km du client, l’interdiction de regroupement à plus de 6 personnes, l’application des gestes barrière et la distanciation d’au moins 2 mètres. Nous vous recommandons d’être particulièrement vigilant vis-à-vis de l’obligation de port du masque, car nous ne pouvons pas vous garantir la non-verbalisation de vos clients dans les zones où le masque est obligatoire. Si vous maintenez vos séances, choisissez un lieu dégagé à distance des passants, et ne faites ôter le masque que rapidement pour la prise de vue.

Il est également prudent de ne pas vous déplacer au-delà de votre propre rayon de déplacement autorisé sans justificatif (10 km de votre domicile). Nous ne pouvons pas vous garantir la position des agents de contrôles vis-à-vis d’une prestation qui n’est pas spécifiquement autorisée par décret. 


Cas des mariages et autre fêtes familiales

Les cérémonies de mariage (civiles et religieuses) et autres cérémonies sont autorisées avec un quota de personnes établi sur le principe de 2 emplacements libres entre personnes ou groupes de personnes d’un même foyer et une rangée sur 2 inoccupée.

Vous pouvez donc vous rendre en mairie ou dans un lieu de culte pour réaliser le reportage d’une cérémonie, puisqu’il s’agit d’un événement autorisé, sous réserve des quotas d’accueil des lieux. En revanche, vous ne pouvez pas vous rendre au domicile de vos clients pour réaliser des photos de leurs préparatifs.

Organiser une séance photo en plein air avant ou après la cérémonie est envisageable d’après la tolérance expliquée dans le paragraphe précédent, en restant à proximité du lieu de la cérémonie ou du domicile du client, et en respectant l’interdiction de regroupement à plus de 6 personnes sur la voie publique.

Enfin, les fêtes de mariage (et tout événement festif familial ou amical) sont toujours interdites sur tout le territoire.

Nous savons qu’il peut être compliqué de vous désengager de vos contrats, vis-à-vis de mariés qui souhaitent maintenir l’ensemble de la prestation malgré les restrictions sanitaires.
La communication avec vos clients est primordiale. Sensibilisez-les au fait qu’ils ne respectent pas les interdictions, même si la fête est organisée à domicile et en petit comité. Sensibilisez-les également sur les risques qu’ils prennent et font prendre à leurs invités, et protégez-vous avec une trace écrite de la décision que vous prendrez ensemble. 

RISQUES EN CAS DE NON-RESPECT DES RESTRICTIONS


Face à la circulation du virus toujours très importante, il est de la responsabilité de chaque citoyen de faire son possible pour limiter les risques de contamination. Et il est de la responsabilité de chaque professionnel de mesurer l’importance et l’urgence de son activité, au regard des risques sanitaires et de l’effort collectif nécessaire pour contenir la pandémie.
Nous vous rappelons qu’un professionnel ne respectant pas les règles sanitaires établies par décret prend le risque d’être verbalisé. En cas de récidive, vous risquez de subir une fermeture administrative.

Or, une entreprise fermée administrativement pour non respect des restrictions sanitaires :
  • est immédiatement exclue du fonds de solidarité et des dispositifs d’aides aux entreprises ;
  • prend le risque de ne pas pouvoir reprendre ses activités dès la sortie du confinement, les levées de fermeture administrative étant plus ou moins longues selon les cas et les préfectures.