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Cette question souvent présentée comme délicate a pourtant une réponse toute simple, qui se déduit des dispositions du Code de la propriété intellectuelle et d’une analyse calme et posée du Code de la sécurité sociale. Entre débats stériles sur Internet et volonté légitime des photographes et de leurs associations professionnelles de faire la clarté sur cette question, il faut bien avouer que la question donne souvent lieu à des échanges passionnés, voire enflammés. Par Joëlle Verbrugge – Avocate pratiquant le droit de la photographie et Photographe

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Des jeux et animations sont prévus avec nos partenaires pendant le congrès pour vous permettre de vous challenger, de vous amuser, mais aussi de gagner de belles surprises !

La région bouge ! Voici donc le programme de cette année 2023, et début 2024.

La Fédération Française de la Photographie et des Métiers de l’Image intègre la Confédération Française des Métiers d’Art, de l’Excellence et du Luxe pour mettre à l’honneur les professionnels de la Photographie.

La règle veut qu'une entreprise collecte auprès de ses clients la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), puis la reverse à l’état. C’est également le cas pour vos fournisseurs : s’ils se trouvent sur le territoire français et qu’ils ne sont pas exonérés, ils collectent la TVA sur les achats que vous réalisez auprès d’eux, puis ils la reversent à l’Etat. Dans d'autres cas, la chose inverse se passe : le vendeur facture hors taxes et l'acheteur doit alors déclarer cette livraison intracommunautaire et en reverser la TVA à l'administration fiscale dont il dépend : c'est le mécanisme de l'autoliquidation de la TVA. Explications :

La carte bancaire est le premier moyen de paiement utilisé en France. Depuis la crise COVID-19, son usage est largement privilégié, car il est sécurisé, rapide et facile à utiliser. Comment le mettre en place dans votre entreprise ? Quelles sont vos options ? Quelles sont les choses à savoir avant de proposer ce mode de règlement ?

Au terme d’un parcours législatif difficile et d’une contestation toujours importante, le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) portant sur la réforme des retraites a été adopté lundi 20 mars dernier. La CNAMS a rédigé un communiqué résumant les principales dispositions à retenir du texte de « compromis » adopté à l’issue de la CMP. Texte suspendu à la décision du Conseil Constitutionnel.

Les résultats de la Coupe du Monde 2023 ont été annoncés ce vendredi 17 Mars à Singapour.

2022... en région Poitou-Charentes

Lundi dernier s'est tenue l'Assemblée Générale annuelle de notre région. Comme chaque année, un vrai moment convivial, d'échange, de rencontre avec anciens et (surtout) nouveaux adhérents que nous sommes ravis d'accueillir !