Actualités "Juridique"

La Fédération Française de la Photographie et des Métiers de l’Image prend acte et vous informe des dernières déclarations du ministre de l’Économie, Éric Lombard, annonçant la suspension de la réforme abaissant le seuil de TVA pour les micro-entrepreneurs jusqu’à l’examen du projet de loi de finances.

À l’approche des jours fériés, il est utile de faire le point sur les règles encadrant le travail des salariés. La FFPMI vous accompagne pour organiser votre activité dans le respect des obligations légales.

Depuis plusieurs semaines, nous voyons circuler de nombreuses informations concernant l'abaissement du seuil de TVA. Nous souhaitons remettre les faits en perspective.

Le droit à l’image concerne directement les professionnels de l’image, en particulier lorsqu’il s’agit de représenter des personnes ou des biens. Mais qu’en est-il des animaux ? Êtes-vous autorisé à publier librement des photos d’un animal appartenant à un client, ou un passant ? La FFPMI répond à toutes vos questions et vous partage les bonnes pratiques à adopter pour travailler en toute sérénité.

Dans cet article, la FFPMI vous explique pourquoi il est important pour les artistes d’être rémunérés pour l’exposition de leurs œuvres et comment ce droit contribue à soutenir la création artistique.

Chers adhérents, à la suite des concertations menées avec les fédérations professionnelles et les instances gouvernementales, le gouvernement a annoncé la suspension de l’application du seuil de franchise de TVA à 25 000 € jusqu’au 1er juin 2025.

Dans un monde de plus en plus numérique, les photographes et vidéastes professionnels sont confrontés à des défis croissants en matière de reconnaissance et de protection de leur travail. Entre la diffusion massive d’images en ligne, l’essor de l’intelligence artificielle et la prolifération des contenus modifiés, il devient de plus en plus difficile de s’assurer de l’origine et de l’authenticité d’une photographie ou d’une vidéo. C’est dans ce contexte que les Content Credentials (ou "crédits de contenu") apparaissent comme une solution innovante pour renforcer la transparence et la traçabilité des images.

Le décret du 22 février 2025 modifie le montant et les conditions de l'aide à l'embauche des apprentis.

Chers adhérents, Vous êtes nombreux à nous faire part de vos inquiétudes concernant la mesure d’abaissement du seuil de TVA à 25 000 €. Comme vous le savez, cette mesure a été suspendue le temps des concertations avec les différentes instances politiques et gouvernementales.

[MISE À JOUR] : Le projet de mise en place d’un seuil unique de franchise de TVA pour les micro-entrepreneurs (service et commerce de biens) et les petites entreprises fixé à 25 000 € de chiffre d’affaires annuel a été abandonné par la loi du 3 novembre 2025. Les seuils de franchise en base de TVA applicables sont inchangés.

La Fédération Française de la Photographie et des Métiers de l’Image (FFPMI) exprime son étonnement face à l’abaissement du seuil de déclenchement de la TVA à 25 000 € de chiffre d’affaires, une décision prise sans concertation préalable avec les acteurs concernés et sans proposition d’accompagnement pour les nombreux artisans qui vont en subir les conséquences.

Vous vous interrogez sur les différences entre le statut d’artisan et celui d’auteur dans le cadre de votre activité de photographe ? Découvrez notre nouvelle émission "Artisan ou Auteur : Quel statut choisir ?", animée par des experts de la FFPMI et de l’UPP.