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Mentions obligatoires sur vos factures

Mentions obligatoires sur vos factures

En qualité de professionnels, vous êtes amenés à établir des factures pour vos clients, qu’il s’agisse de professionnels ou de particuliers. La FFPMI vous informe sur les mentions obligatoires que vos factures doivent contenir.

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Modèle type : autorisation de diffusion

Modèle type : autorisation de diffusion

En tant que photographe, vous serez régulièrement amené à diffuser vos photographies pour différentes occasions : support de publicité, participation à des concours, publication sur votre site internet, publication sur les réseaux sociaux, expositions, etc.

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Mentions obligatoires à respecter sur votre site internet

Mentions obligatoires à respecter sur votre site internet

Si vous avez un site internet ou vous souhaitez en créer un, des mentions obligatoires doivent y figurer. La FFPMI vous informe sur ces informations obligatoires.

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Annonces légales

Annonces légales

Dans le cadre de la création ou de la modification de votre entreprise, vous serez peut-être amenés à publier une annonce légale dans un journal d’annonces légales (JAL). La FFPMI vous apporte toutes les informations dont vous avez besoin concernant cette démarche essentielle.

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Information pour les employeurs : Contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance

Information pour les employeurs : Contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance

En qualité d’employeur, vous devez participer au financement des actions de formation continue de votre personnel en payant une contribution annuelle, appelée la Contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA). Son montant dépend du nombre de salariés. Les sommes dues dépendent de votre masse salariale de l’année. Mais désormais, et ce depuis le 1er janvier 2022, c'est l'URSSAF qui collecte cette taxe unique via la déclaration sociale nominative (DSN), en lieu et place des opérateurs de compétences (OPCO).

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Arrhes et acompte : la différence

Arrhes et acompte : la différence

Vous êtes régulièrement amenés à demander à vos clients un premier versement au moment de la conclusion d’un contrat. Mais quelle est la qualification juridique de ce versement ? S’agit-il d’arrhes ou d’acompte ? La FFPMI vous informe sur ces deux termes qui sont loin d’être synonymes et sur les conséquences importantes de cette distinction.

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INDEMNITE INFLATION

INDEMNITE INFLATION

Face à la hausse généralisée des prix, notamment de l’énergie et des matières premières, le gouvernement a pris la décision de verser une aide exceptionnelle d’un montant de 100 euros, appelée « indemnité inflation », afin de préserver le pouvoir d’achat des personnes les plus touchées par les conséquences de cette inflation.

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La sortie du statut de la micro-entreprise et le changement de régime juridique

La sortie du statut de la micro-entreprise et le changement de régime juridique

Nous avons vu dans nos précédents articles le statut de la microentreprise et les conditions de chiffre d’affaires et de TVA à respecter pour bénéficier de ce régime et de ses avantages : Microentreprise et CA et Microentreprise et TVA. Toutefois, si votre activité se développe, que vous dépassez les seuils de CA fixés par la loi, ou que votre situation évolue, un changement de statut juridique pourrait devoir s’imposer.

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LE STATUT DE MICRO-ENTREPRISE : TVA

LE STATUT DE MICRO-ENTREPRISE : TVA

Nous avons vu dans un précédent article le statut de la micro-entreprise et les conditions pour en bénéficier. Le régime de la micro-entreprise a été créé notamment pour offrir aux entrepreneurs un régime simplifié avec des allègements administratifs, comptables et fiscaux. L’un des avantages majeurs concerne la TVA.

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Service de médiation de la consommation

Service de médiation de la consommation

Depuis le 1er janvier 2016, en tant que professionnels, vous avez l'obligation de souscrire à un service de médiation de la consommation. Ce service, à la charge du professionnel, permet à tout consommateur d'accéder à un dispositif de résolution amiable d'un éventuel litige (article L.612-1 du code de la consommation).

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LE STATUT DE MICRO-ENTREPRISE : CONDITION DE CHIFFRE D’AFFAIRES

LE STATUT DE MICRO-ENTREPRISE : CONDITION DE CHIFFRE D’AFFAIRES

Le statut d’auto-entrepreneur a été créé par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 dans le but de faciliter la création d'une entreprise avec notamment la simplification des démarches administratives, fiscales et sociales. Depuis 2016, l’appellation micro-entrepreneur se substitue à celle d’auto-entrepreneur.

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Il n'est pas encore trop tard pour recruter un.e apprenti.e

Il n'est pas encore trop tard pour recruter un.e apprenti.e

Vous avez peut-être déjà songé en ces périodes où l'activité bat son plein à recruter un(e) apprenti(e) mais vous ne savez peut-être pas par où commencer ? Voici quelques informations pour vous aider à y voir plus clair !

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