Au cours d’une conférence de presse jeudi 15 octobre, le gouvernement a présenté les nouvelles mesures prises pour lutter contre la propagation de la COVID-19, avec un retour à l’état d’urgence sanitaire.
Décret du 16 octobre 2020
Retour à l’état d’urgence sanitaire, couvre-feu et interdiction des fêtes
Comme vous le savez la situation s’est dégradée ces dernières semaines, et le gouvernement a décidé de renforcer les mesures anti-propagation. Ces restrictions, qui vont continuer à impacter lourdement nos activités, seront associées à de nouvelles mesures économiques de soutien aux entreprises, dont nous vous reparlerons prochainement.
En attendant, nous avons analysé pour vous le décret validant les dernières décisions prises pour faire face à la situation sanitaire, et nous avons pointé les conséquences de ces restrictions sur notre secteur d’activité.
Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020
Communiqué de presse du 15 octobre 2020
Nous attirons votre attention sur le fait qu’il continue d’y avoir un relai des prises de décision au niveau local. Par conséquent, il est important de se tenir au courant des mesures spécifiques qui pourraient être prises en complément, par arrêtés préfectoraux, dans certaines communes/régions. Nous ne détaillons ici que les mesures établies au niveau national.
Pour vous renseigner en local, consultez les arrêtés préfectoraux et vos instances communales ou régionales (mairie, préfecture, DIRECCTE, CMA, CCI, etc.). Si vous êtes adhérents FFPMI, n’hésitez pas à entrer en contact directement avec votre président.e de région qui pourra vous aider dans cette recherche.
MESURES GÉNÉRALES
Le décret rappelle tout d’abord les conditions que tout citoyen doit impérativement continuer à respecter en tous lieux et toutes situations : l’hygiène des mains, la distanciation physique, et le port du masque obligatoire dès que la distanciation de plus d’un mètre n’est pas possible, mais aussi en entreprise, dans tous les établissements accueillant du public et dans les espaces publics de nombreuses villes et régions.
Le gouvernement a lourdement insisté sur la problématique de la sphère privée dans laquelle les mesures ne sont pas suffisamment bien appliquées. En tant que professionnels en contact régulier avec des familles ou groupes d’amis lors d’événements festifs, nous avons tous pu faire le même constat depuis des mois: dès que le côté festif prend le dessus, distanciation, gestes barrières et port du masque ne sont plus respectés. Or, ce sont dans ces situations-là, en particulier en intérieur, que le risque de contamination est le plus important.
La difficulté de faire respecter les mesures sanitaires dans ces contextes-là a conduit le gouvernement à légiférer pour limiter les contacts à risques.
A compter du samedi 17 octobre, les restrictions suivantes s’appliquent sur tout le territoire:
- Les regroupements ou activités mettant en présence plus de 6 personnes sont interdits dans l’espace public et dans tous lieux publics ou privés accueillant du public, à l’exception des cas suivants:
→ transports en commun ;
→ établissements et commerces non soumis à fermeture administrative (sous réserve de respecter les guides sanitaires établis pour chaque secteur) ;
→ rassemblements et réunions d’ordre professionnel ;
→ cérémonies officielles (mariage, décès, etc.) ;
→ visites guidées professionnelles.
Il est également fortement recommandé d’éviter tout regroupement de plus de 6 personnes (hors foyer) à domicile et/ou dans la sphère privée.
- Dans tous les lieux où les usagers/clients circulent debout (commerces, musées, marchés, studios, etc.), la jauge d’accueil des clients est rétablie à 4 m2 par personne et le nombre maximum de personnes autorisées doit être clairement affiché dans chaque espace (la jauge peut être modulée par arrêté préfectoral).
- Dans tous les lieux où les usagers/clients sont assis (cinémas, stades, salles de conférence, etc.), les installations devront prévoir un siège libre entre 2 personnes ou entre 2 familles/groupes d’amis de 6 personnes maximum.
- Pour les restaurants, limitation à 6 du nombre de clients par table, espacement des tables d’au moins 1 mètre (ou barrière physique type plexiglass) et mise en place d’un registre client.
- Les fêtes privées (mariages, anniversaires, soirées étudiantes, etc.), ainsi que tout événement pendant lequel le port du masque ne peut pas être assuré de manière continue, sont interdits dans la plupart des établissements accueillant du public (salles des fêtes, salles polyvalentes, salles à usage multiple, salles de réunion, salles de spectacles, chapiteaux, tentes, etc.). Les salles de danse sont fermées et aucune soirée dansante n’est autorisée.
- Aucun événement de plus de 5000 personnes n’est autorisé en France. Dans les zones de couvre-feu, l’interdiction concerne les événements rassemblant plus de 1000 personnes (sauf mesures spécifiques et dérogations).
- Un couvre-feu sanitaire est mis en place dans les départements en alerte maximale (voir ci-dessous).
L’ensemble de ces mesures est prévu pour une durée de 4 semaines, et devraient être prolongées au-delà de cette date.
ATTENTION: Ces mesures sont souvent complétées de restrictions supplémentaires par arrêté préfectoral. En effet, le préfet de département est habilité à interdire, restreindre ou réglementer, par des mesures générales ou individuelles, toutes activités incompatibles avec le respect des consignes sanitaires. Il peut également restreindre les déplacements des habitants à un périmètre défini et/ou selon horaires. Il peut enfin interdire ou réglementer l’accueil du public dans les établissements ERP, sauf pour les activités listées en annexe 5 du décret (commerces alimentaires et de première nécessité, et tout établissement nécessaire au maintien des services publics).
COUVRE-FEU
Mis en place depuis le samedi 17 octobre, il concernait les grandes métropoles de 16 départements. Le premier Ministre vient d’annoncer qu’à compter du samedi 24 octobre (vendredi à minuit), le couvre-feu sera étendu à l’ensemble des départements concernés, auxquels s’ajoutent 38 départements supplémentaires. La liste des zones concernées est consultable sur le site du gouvernement.
Le couvre-feu est établi entre 21h et 6h, selon les conditions suivantes:
- fermeture administrative à 21h de tous les lieux, commerces ou établissements recevant du public, à l’exception de ceux nécessaires à la poursuite des soins ou aux produits de première nécessité (annexe 5).
- fermeture administrative des débits de boisson, salles de jeux, salles d’exposition et salles de sport (sauf pour les activités sportives des mineurs et l'entraînement des sportifs de haut niveau). Interdiction des foires, salons, expositions temporaires, fêtes foraines.
- déplacements entre 21h et 6h limités à certaines autorisations (dont le trajet entre le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou d’une formation et son domicile) et nécessité de remplir une attestation pour justifier chaque déplacement. Nous vous invitons à consulter sur le décret les cas d’autorisations de sortie pendant le couvre-feu (article 51).
Attestation de déplacement professionnel
Attestation de déplacement en version numérique
CONSÉQUENCES SUR LES STUDIOS & COMMERCES PHOTOGRAPHIQUES
Les studios et commerces photographiques ne sont pas soumis à fermeture administrative et peuvent donc continuer leurs activités comme ces derniers mois. Les fermetures administratives interviennent uniquement de 21h à 6h du matin dans les zones de couvre-feu.
Les réunions de travail et les rassemblements entre professionnels restent possibles tant qu’ils sont organisés dans le strict respect des consignes sanitaires. Le télétravail quant à lui doit continuer à être privilégié. Dès que vous le pouvez, organisez le travail de vos collaborateurs à domicile (post-traitement, suivi client, gestion administrative, etc.).
Les établissements accueillant du public, qui ne sont pas fermés administrativement, ne sont pas soumis à la limite des 6 personnes en présence, ce qui nous permet de continuer nos activités telles qu’elles ont été mises en place depuis le déconfinement.
Nous vous rappelons que notre activité nécessitant que les personnes photographiées ôtent leur masque lors de la prise de vue, cela nous impose de continuer à être particulièrement rigoureux sur les autres mesures de protection afin de limiter au maximum les risques de contamination (distanciation et port du masque pour le photographe, masques clients ôtés au dernier moment dans la zone de prise de vue, nettoyage régulier et aération fréquente de la zone de prise de vue, etc.). Il est important que chaque professionnel soit responsable afin que nous puissions continuer nos activités sans risque dans les semaines/mois à venir. Nous vous invitons pour cela à continuer de vous référer au guide sanitaire que nous avons édité en mai.
Réponses aux questions reçues :
- Pouvons-nous continuer les séances photos avec de grands groupes (plus de 6 personnes) ?
OUI, dans l’enceinte d’un studio, d’un commerce ou à domicile, cette situation entre dans le cadre de l’application du décret. Il est cependant préférable de n’accepter que des groupes ayant l’habitude de se côtoyer dans leur quotidien (familles habitant ensemble ou se voyant régulièrement), en particulier dans le cas des séances intergénérationnelles avec des personnes plus à risques face au virus.
- Doit-on fermer studios/commerces dans les zones de couvre-feu et/ou zones d’alerte maximale ?
NON, nos activités restent autorisées, même dans les zones d’alerte maximale. En revanche, les studios/commerces doivent être fermés à 21h dans les zones de couvre-feu, l’accueil de public n’étant plus autorisé entre 21h et 6h du matin. Si vous avez l’habitude de réaliser des séances en nocturne, il est donc nécessaire de vous réorganiser afin de respecter le couvre-feu.
Si, en tant que professionnel, vous êtes amenés à quitter votre studio/commerce/bureau, ou le lieu de votre prestation, après 21h, il vous suffit de vous munir de votre attestation de déplacement et de vos justificatifs professionnels pour pouvoir rentrer chez vous. Il va de soi que nous vous encourageons à vous organiser pour ne PAS avoir à vous déplacer pendant le couvre-feu, dans l’intérêt de tous. Plus cette mesure sera massivement respectée, et plus on a d’espoir qu’elle soit vite levée.
- Est-il possible d’organiser des séances photo avec le père Noël cet hiver ?
OUI mais PAS dans les conditions habituelles.
L’obligation du port du masque par tout adulte en tout lieu rend problématique l’organisation de la traditionnelle photo avec le père Noël.
Dans un premier temps, si vous souhaitez organiser cette séance photo à l’extérieur de votre commerce/studio (ex. centre commerciaux, marchés de noël, etc.), il vous faudra une dérogation préfectorale et une autorisation spécifique du lieu vous accueillant, afin de valider vos conditions de prises de vue. Lors de votre demande, précisez-bien toutes les mesures de protection sanitaire que vous pensez mettre en place. En tant qu’organisateur, vous êtes responsables de la bonne application des consignes légales.
Il va de soi que le contact direct entre le père Noël et les enfants n’est pas envisageable. Dans l’idéal, il est préférable de prévoir une protection physique entre le père noël et l’enfant (masque pour le père noël et/ou vitre/plexiglass/visière). Soyez imaginatifs pour jouer avec les “codes covid” finalement très représentatifs de cette année si particulière.
En l’absence de barrière physique, vous devrez prévoir a minima :
- distanciation physique entre le père Noël et l’enfant (de préférence 2 mètres minimum) ;
- local suffisamment grand et permettant une aération constante et/ou régulière ;
- espacement des prises de vue et nettoyage entre chaque client ;
- sens de circulation imposé pour éviter les croisements entre clients, et organisation de la zone d’attente pour permettre une bonne distanciation.
CONSÉQUENCES SUR LES DÉPLACEMENTS ET LES PRISES DE VUE EN EXTÉRIEUR
L’interdiction de regroupement à plus de 6 personnes sur la voie publique et dans les espaces publics extérieurs (parcs, jardins, plages, etc.), ainsi que le port du masque obligatoire dans certaines communes/départements, compliquent la réalisation des shootings en extérieur.
Actuellement, afin de rassurer nos clients/modèles face au risque de verbalisation et pour nous permettre d’organiser nos prises de vue en extérieur sereinement, nous cherchons à obtenir une autorisation officielle de la part du gouvernement. En effet, le paragraphe VI de l’article 45 du présent décret, qui lève l’obligation de port du masque et de la distanciation pour les activités artistiques dans les établissements accueillant du public, devrait pouvoir être adapté à nos métiers, en particulier en extérieur où le risque de contamination est moindre. Mais pour le moment, il n’existe PAS de mention identique pour les espaces publics, et rien qui concerne spécifiquement le secteur des métiers de l’image.
Réponses aux questions reçues :
- Comment organiser des séances en extérieur avec de grands groupes et/ou dans les zones où le masque est obligatoire ?
En attendant une réponse du gouvernement face à cette problématique, il est préférable de demander une dérogation préfectorale préalable couvrant la zone où vous souhaitez organiser la séance photo. Appuyez-vous sur les arguments cités ci-dessus et sur l’existence d’un guide sanitaire adapté à notre métier et approuvé par le gouvernement. Insistez sur le caractère professionnel, ponctuel, court du shooting et le port du masque entre les prises de vue.
En l’absence de dérogation, munissez-vous a minima des justificatifs nécessaires prouvant le caractère professionnel de la situation : carte d’artisan ou avis de situation insee, et contrat de prestation indiquant l’objet de la séance photo et le lieu des prises de vue.
En l’état actuel du décret, nous ne pouvons pas vous assurer que ces documents sont suffisants pour éviter le risque de verbalisation, ce risque étant variable selon les préfectures et les personnes chargées des contrôles.
- Peut-on continuer nos activités le soir dans les zones de couvre-feu?
Dans les zones de couvre-feu, les services aux particuliers sont interdits pendant le couvre-feu. Il n’est donc pas possible de prévoir de séance photo après 21h dans ces zones.
Pour les shootings à destination des professionnels et/ou les prises de vue nocturnes qui se justifient et ne peuvent pas être reportées en journée (ex. prises de vue commerciales nocturnes, tournages, reportages d’événements se terminant tardivement, reportages journalistiques, etc.), ces activités peuvent être maintenues, à condition de pouvoir les justifier par un document officiel et de remplir l’attestation de déplacement.
Comme pour le cas précédent, pour la réalisation d’une séance photo en extérieur pendant les heures de couvre-feu, il est préférable de demander une autorisation préfectorale spécifique. A minima, munissez-vous de l’ensemble des documents vous permettant de justifier votre situation.
CONSÉQUENCES SUR LE SECTEUR DU MARIAGE ET DE L'ÉVÉNEMENTIEL
Les rassemblements, séminaires, team building ou tout autre événement d’ordre professionnel peuvent être maintenus dans les lieux/établissements non soumis à fermeture administrative et dans la limite du couvre-feu éventuel.
Les salles de réception (à l’exception de certains établissements fermés par décret en zone de couvre-feu et/ou par arrêté préfectoral) restent ouvertes pour permettre l’organisation de ces événements d’ordre professionnel, pour la tenue des rassemblements courants de la vie publique et administrative, pour l’accueil de formations, pour les activités scolaires, activités associatives, etc. Leur ouverture est conditionnée au strict respect de la jauge d’accueil de 4m2 par personne et la distanciation physique entre personnes assises. Les consignes sanitaires strictes de la restauration s’appliquent en cas de prestation avec cocktail/repas.
En revanche, comme nous l’avons indiqué au-dessus, les fêtes familiales et étudiantes sont interdites ou très fortement déconseillées quelque soit le lieu ou l’organisation. Les salles de danse sont fermées et de très nombreux arrêtés préfectoraux ont été pris pour interdire toutes soirées dansantes depuis plusieurs semaines/mois déjà.
Seules les cérémonies civiles et religieuses restent autorisées sur tout le territoire, dans le respect des consignes sanitaires.
Nous vous précisons ces informations afin de vous donner des outils de discussion dans le cadre de vos contrats avec vos clients. En effet, nous vous rappelons que les photographes/vidéastes n’ont aucun rôle dans l’organisation des événements, et donc aucune responsabilité sur la tenue ou non de ces événements. Cependant, il est nécessaire de connaître les règles pour pouvoir communiquer efficacement avec ses clients, les aider dans leurs choix souvent difficiles et trouver la solution/le compromis adéquat en cas de maintien, report ou annulation de la prestation.
Réponses aux questions reçues :
- Dans quels cas les futurs mariés peuvent-ils encore envisager le maintien de leur fête?
Difficile de répondre précisément à cette question, tant il existe de cas particuliers. La règle de base est de limiter toutes fêtes familiales et amicales, pendant lesquelles le port du masque n’est pas respecté en continu. L’heure n’est donc pas à la fête, ou que ce soit.
D’un point de vue légal, le décret n’interdit spécifiquement les fêtes que dans les établissements classés L et CTS. Dans les autres types d’établissement (restaurant, hôtel, gîte, etc.), la réception d’un mariage devrait pouvoir être maintenue dans le strict respect des consignes sanitaires imposées au secteur de la restauration.
Cependant, dans de nombreux départements, les arrêtés préfectoraux ont étendu les interdictions de fêtes à tous les établissements accueillant du public, quelque soit leur classification. C’est par exemple le cas à Paris. Dans ce cas, les réceptions de mariages sont interdites et peuvent être verbalisées même dans un hôtel ou un gîte louant sa salle commune, alors considéré comme accueillant du public.
Seuls les locaux à usage exclusif d’habitation, représentant un domicile régulier ou ponctuel des mariés ou d’un de leur proches, ne sont pas concernés par les interdictions.
- Doit-on assurer sa prestation si les mariés maintiennent la fête malgré les interdits?
Comme nous l’avons conseillé à de nombreuses reprises, il est important d’engager la discussion avec vos mariés et les éventuels autres prestataires. Un lieu qui ne respecte pas les interdits prend un risque important et pourrait se voir imposer une fermeture administrative. Les mariés prennent le risque d’une verbalisation de toutes les personnes présentes et de voir la fête interrompue sur le champ.
Si vous souhaitez vérifier l’aspect légal de la tenue de l’événement, nous vous conseillons de consulter l’arrêté préfectoral de la commune du lieu de réception, et de contacter le SDIS du département si vous avez un doute sur le classement du local.
Si la fête n’est pas spécifiquement interdite, vous devez évidemment respecter votre contrat et assurer votre prestation. Si la fête aurait dû être annulée ou reportée, ne prenez pas de décision sans en avoir discuté avec vos clients, et leur avoir fait valider par écrit votre choix de vous retirer pour des raisons sanitaires et/ou légales.
POUR CONCLURE
Depuis quelques semaines/mois, de nombreux professionnels de l’image ont vu leurs activités redémarrer avec succès, et nous nous en réjouissons. Cependant, certaines activités restent à l’arrêt et la morosité s’installant chez nos clients nous pouvons craindre une saison hivernale encore fortement impactée par ces nouvelles restrictions.
Il est impératif que nous poursuivons les efforts collectifs et le strict respect des mesures de prévention, pour que cette situation reste la plus courte possible et ne continue pas à s’aggraver. La survie de nos entreprises en dépend. Soyons responsables et continuons à encourager nos clients à respecter les mesures.
Mais l’heure n’est pas au pessimisme. En restant solidaires et respectueux des règles, en accompagnant avec bienveillance nos clients, et en continuant de valoriser notre métier par notre savoir-faire et notre savoir-être, nous pouvons nous servir de cette période pour renforcer la confiance du public envers les métiers de l’image et la photographie professionnelle française.
La FFPMI quant à elle continue de se mobiliser auprès du gouvernement afin d’avoir des autorisations claires pour nous permettre d’exercer les différentes facettes de nos activités dans les meilleures conditions. Et surtout, nous maintenons une pression sur les pouvoirs publics pour que les métiers de l’image continuent de bénéficier des fonds de soutien économiques renforcés, indispensables dans certains secteurs pour résister à la crise.
Notre président a d’ailleurs eu rendez-vous à Bercy aujourd’hui, dans le cadre des échanges annoncés entre le ministère et les partenaires sociaux, afin de défendre au mieux les intérêts de notre profession. Nous vous tiendrons rapidement au courant des avancées.
Si vous avez d’autres questions et/ou d’autres situations problématiques en tête concernant les spécificités de nos métiers, n’hésitez pas à nous les poser et/ou à partager votre expérience par email ou sur facebook, afin que nous puissions faire remonter ces informations.
En attendant, portez-vous bien et restez masqués !