Vous envisagez d’accueillir un stagiaire au sein de votre entreprise pour quelques semaines ou quelques mois. Vous devrez alors respecter un certain nombre d’obligations pour que ce stage se déroule dans les meilleures conditions. La FFPMI répond à vos interrogations et vous informe sur la réglementation en vigueur concernant l’accueil d’un stagiaire.
→ Dans quelles conditions pouvez-vous avoir recours à un stagiaire ?
Quel que soit votre statut juridique (entreprise, micro-entreprise, société), pour pouvoir accueillir un stagiaire, ce dernier doit nécessairement suivre un cursus de formation dont le volume pédagogique d’enseignement est de 200 heures minimum par année d’enseignement (dont un minimum de 50 heures dispensé en présentiel).
Cela signifie donc qu’il est interdit d’accueillir un stagiaire qui ne serait pas inscrit dans un cursus scolaire ou universitaire.
Il est également possible de conclure une convention de stage par le biais de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) ou de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) avec un collégien, un lycéen ou un étudiant, durant ses vacances scolaires ou universitaires. Pour cela, nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre CMA ou de votre CCI.
→ Puis-je tout de même accueillir au sein de mon entreprise une personne en dehors d’un cursus d’enseignement ?
Il n’est, en principe, pas permis d’accueillir une personne hors cursus scolaire ou universitaire, dans le cadre d’un stage.
En revanche, il existe toutefois des possibilités d’accueillir quelqu’un dans le cadre d’une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP).
Ce dispositif est mis en place :
- pour les jeunes de moins de 26 non-scolarisé, par la Mission Locale ;
- pour les personnes de 26 ans ou plus, en recherche d’emploi, par Pôle Emploi ;
- pour les personnes en situations de handicap, par Cap Emploi.
Et c’est l’organisme en question qui fournira une convention relative à la PMSMP.
Cette période ne peut excéder 1 mois, renouvelable une fois, au sein de la même entreprise au cours de 12 mois.
→ Quelles tâches pouvez-vous confier au stagiaire et à l’inverse lesquelles sont interdites ?
Vous devez garder à l’esprit que le stagiaire n’est pas un salarié, le but du stage est de lui permettre de découvrir le milieu professionnel, d’acquérir des compétences en lien avec sa formation et de favoriser son insertion professionnelle.
A ce titre, vous devez lui confier des missions conformes au projet pédagogique défini par son établissement d’enseignement.
Il n’est donc pas permis de lui confier des tâches dangereuses mettant en jeu sa santé ou sa sécurité.
De plus, le stagiaire n’a aucune obligation de production comme un salarié classique, ainsi il est donc formellement interdit d’accueillir un stagiaire :
- Pour faire face à un accroissement temporaire d’activité,
- Pour remplacer un salarié absent, suspendu ou licencié,
- Pour occuper un emploi saisonnier,
- Pour exécuter une tâche régulière correspond à un poste de travail permanent.
→ Quelle est la durée maximale du stage ?
Le stage effectué dans une même entreprise ne peut excéder 6 mois par année d’enseignement.
Cette durée est calculée en fonction du temps de présence effective du stagiaire au sein de votre entreprise :
- Une présence d’au moins 7 heures (consécutives ou non) est équivalente à une journée
- 22 jours de présence est équivalent à un mois.
De plus, vous devez respecter un délai de carence égal au tiers de la durée du précédent stage pour pouvoir accueillir un nouveau stagiaire sur le même poste (si le stage précédent était de 6 mois, alors le délai de carence à respecter est de 2 mois).
→ Une convention de stage est-elle obligatoire ?
Le stagiaire n’ayant pas le statut de salarié, vous n’avez pas à effectuer de déclaration préalable à l’embauche (DPAE) auprès de l’URSSAF.
Toutefois, l’accueil d’un stagiaire donne obligatoirement lieu à la signature d’une convention de stage tripartite entre l’entreprise d’accueil, le stagiaire et l’établissement d’enseignement.
Cette convention doit notamment et de manière obligatoire rappeler :
- Les compétences que le stagiaire doit acquérir ou développer ;
- Les activités qui lui seront confiées en fonction des objectifs de sa formation ;
- Le montant de la gratification versée au stagiaire lorsqu’elle est due ;
- Le régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire en cas notamment d’accident du travail ;
- Les avantages éventuels offerts par l’entreprise (restaurant d’entreprise, CE, remboursements de frais, …)
→ Devez-vous verser une gratification financière au stagiaire ?
Lorsque le stage est supérieur à 2 mois consécutifs, vous êtes tenus de verser une gratification à votre stagiaire, dont le montant peut être fixé par convention de branche ou par accord professionnel.
En toute hypothèse, le montant minimum versé ne peut être inférieur à 15% du plafond horaire de la Sécurité sociale, soit 3,90 euros de l’heure.
En revanche, lorsque la durée du stage est inférieure à 2 mois, le versement d’une gratification est alors facultatif.
→ Combien de stagiaires pouvez-vous accueillir dans votre entreprise ?
Le nombre de stagiaires que vous pouvez accueillir en même temps au sein de votre entreprise dépend du nombre de salariés que vous employez.
Si votre entreprise a moins de 20 salariés, vous pouvez accueillir 3 stagiaires au maximum sur une même période.
Si votre entreprise possède 20 salariés ou plus, le nombre de stagiaires que vous pouvez accueillir sur une même période ne peut excéder 15% de votre effectif salarial (arrondis à l’entier supérieur).
Exemple : Vous avez 25 salariés, vous pourrez alors accueillir (25 x 15% = 3,75) 4 stagiaires au maximum en même temps.
→ Quels sont les droits et avantages du stagiaire ?
Le stagiaire bénéficie de certains droits et avantages octroyés aux salariés, même s’il n’est pas considéré comme un salarié.
A ce titre, vous êtes tenus de lui rembourser une partie de ses frais de transport, comme pour vos salariés.
En cas de grossesse, de paternité ou d’adoption, le stagiaire bénéficie de congés au même titre que les salariés de l’entreprise.
Et lorsque le stage dure plus de 2 mois, la convention de stage doit également prévoir la possibilité de prise de congés et d’autorisation d’absence pendant la durée du stage.