Le pass vaccinal

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Le pass vaccinal

Le pass vaccinal

Depuis le 24 janvier 2022, le pass sanitaire s’est transformé en pass vaccinal. Ce pass est désormais obligatoire pour toutes les personnes âgées d’au moins 16 ans, dans tous les lieux accueillant du public. Qu’est ce qui change par rapport au pass sanitaire ?

Pour rappel, vous trouverez toutes les informations relatives au pass sanitaire dans notre article : https://metiersdelimage.fr/actualites/pass-sanitaire.



Le pass vaccinal consiste en la présentation d’une preuve sanitaire, parmi ces trois options :  

  • Une certification de vaccination, c’est-à-dire un schéma vaccinal complet (dose de rappel comprise dans le délai imparti pour les personnes à partir de 18 ans et 1 mois qui y sont éligibles) ;
  • Un certificat de rétablissement de plus de 11 jours et moins de 4 mois (résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif) ;
  • Un certificat de contre-indication à la vaccination.

Désormais, un test négatif au Covid-19 n’est plus suffisant.


 
Le pass vaccinal, se substituant au pass sanitaire, il devient alors exigible dans tous les lieux où le pass sanitaire était requis, à l’exception des établissements de santé où le pass sanitaire reste en vigueur.

Tout comme le pass sanitaire, le pass vaccinal s’applique pour le public accueilli dans les lieux concernés par cette obligation mais également pour les personnes qui travaillent dans ces lieux.


De plus, les personnes chargées de contrôler le pass vaccinal seront désormais en droit de demander une pièce d’identité en plus dudit pass, lorsqu’elles ont des raisons sérieuses de penser que le pass présenté appartient à une autre personne que celle qui le présente.



La loi promulguant le pass vaccinal a également durci les sanctions en cas de fraude :

  • Le fait de détenir un pass frauduleux (faux QR Code) est désormais puni de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d'amende ;
  • Le fait de présenter le pass d’une autre personne ou de laisser volontairement son pass à un tiers est désormais puni d’une amende de 1 000 € ;
  • Le fait de ne pas respecter l’obligation de contrôle du pass est puni d’une amende de 1 000 €.