Analyse des annonces gouvernementales et décryptage du décret du 27 novembre 2020
Comme vous le savez, depuis samedi 28 novembre a été mise en place une levée progressive des restrictions en vigueur pour faire face à l’épidémie de COVID-19. Annoncée par le Président Emmanuel Macron le 24 novembre, puis confirmée au cours d’une conférence de presse gouvernementale le 26 novembre, des zones d’ombre concernant la reprise de nos métiers ont persisté jusqu’à vendredi où nous pouvions enfin vous annoncer et nous réjouir avec vous de la reprise de la plupart de nos activités.
Aujourd’hui, nous revenons en détail sur les annonces gouvernementales, agrémentées d’un certain nombre de recommandations propres à nos métiers et validées par un décryptage attentif du décret publié au journal officiel du 28 novembre, venant modifier le celui du 29 octobre par rapport à la nouvelle situation.
Décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020
Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020
ATTENTION : comme nous en avons déjà parlé à plusieurs reprises, en particulier pendant les semaines qui ont précédé ce 2nd confinement, nous attirons votre attention sur le fait que nous décryptons ici les mesures nationales. Mais comme nous le répétons souvent, il peut exister des différences entre les mesures nationales et les mesures locales, le préfet de département ayant tout pouvoir pour adapter et notamment restreindre les activités, l’accueil du public en ERP et/ou les déplacements afin de lutter contre la propagation du virus.
Il est nécessaire de vous renseigner localement :
- consultez les arrêtés préfectoraux de votre département/ région ;
- contactez vos instances communales ou régionales (mairie, préfecture, DIRECCTE, etc.) ;
- si vous êtes adhérents FFPMI, n’hésitez pas à entrer en contact directement avec votre président.e de région qui pourra vous aider dans cette recherche, et remontez-nous les informations locales qui pourraient être utiles à tous.
DÉCONFINEMENT PROGRESSIF EN 3 PHASES
1ère phase : confinement allégé depuis samedi 28 novembre
De nouvelles autorisations :
- Nos studios et commerces peuvent ouvrir leurs portes et l’ensemble de nos activités reprendre sans restriction pour notre secteur (que l’on exerce en home studio, à domicile, en déplacement, etc. Voir détails dans le question-réponse).
- Nos clients, qu’ils soient particuliers ou professionnels, peuvent se rendre jusqu’à nous pour bénéficier de nos services, quel que soit le lieu de la prise de vue (commerces, studios, home studio, espaces publics, etc. Voir détails dans le question-réponse).
- Les lieux de culte peuvent reprendre leurs cérémonies mais ne peuvent accueillir que 30 personnes simultanément. Pour les cérémonies civiles, la limite officielle reste 6 personnes (Voir détails dans le question-réponse).
Cependant, des restrictions demeurent :
- La population reste globalement confinée, et les déplacements de chacun doivent toujours être justifiés (voir ci-après).
- Toute activité doit cesser entre 21h et 6h du matin (les établissements accueillant du public ont l’obligation de fermer leurs portes à 21h et les activités à domicile non urgentes sont interdites entre 21h et 6h du matin).
- Le télétravail reste la norme, les réunions doivent se dérouler autant que possible en visioconférence et les déplacements longue distance doivent être repoussés au maximum, qu’ils soient d’ordre professionnels ou personnels (achats de biens ou prestations de service inclus).
- Les regroupements et rassemblements, notamment familiaux et amicaux, doivent toujours être évités, et sont limités à 6 personnes dans les espaces et lieux publics. Cette limite à 6 personnes ne concerne pas les commerces et activités autorisés, tant que la distanciation, le port du masque et les gestes barrière sont respectés.
- La jauge d’accueil des commerces est passée à 8 m2 d’espace total accessible au public par personne, et tous les établissements et/ou professionnels accueillant du public doivent s’engager à respecter un protocole sanitaire renforcé (voir guide sanitaire pour notre profession)
- Dans tous les lieux où les usagers sont assis (salles de visionnage, salles de réunion, formations, etc.), les installations doivent prévoir un siège libre et/ou 1 mètre de distance minimum entre 2 personnes (sauf entre personnes de même famille ou même unité sociale).
- Les moments de convivialité (restauration informelle, apéros, pauses café, etc.) rassemblant plusieurs professionnels dans un même espace sont suspendus.
- Tout événement festif et/ou fêtes privées (mariages, anniversaires, soirées étudiantes, etc.) est interdit (dans les salles de réception, salles communales, salles polyvalentes, etc.) ou fermement déconseillé (partout ailleurs). Les salles de danse restent fermées et aucune soirée dansante n’est autorisée.
- Les restaurants, bars, discothèques et salles de sport sont également fermés, ainsi que les salles de spectacles, d’exposition, de foires, etc.
2ème phase : couvre-feu à partir du 15 décembre
Lors de cette deuxième phase, et uniquement si les signaux sanitaires le permettent, le confinement allégé se transformerait en couvre-feu, avec réouverture d’un certain nombre d’espaces culturels.
- Tout le monde sera libre de circuler en journée, de 6h à 21h, sans attestation dérogatoire.
- Réouverture des salles de spectacle, cinéma, musées, etc., jusqu'à 21h maximum.
- Probable levée de la limitation à 30 personnes pour les lieux de culte, dont la capacité d’accueil suivra alors le même fonctionnement que les espaces accueillant du public (jauge à 8 m2 d’espace total par personne).
- Déplacements libres sur l’ensemble du territoire, notamment inter-région.
Mais un certain nombre d’interdits perdureront :
- Couvre-feu entre 21h et 6h dans les mêmes conditions que la 1ère phase (exception pour les 24 et 31 décembre).
- Les restaurants, bars, discothèques et salles de sport resteront fermés.
- Les événements festifs et les regroupements familiaux ou amicaux, resteront interdits ou fortement déconseillés quel que soit le lieu. La tolérance envisagée pour les fêtes de fin d’année devra s’envisager avec bon sens et responsabilisation.
3ème phase : estimée comme possible à partir du 20 janvier
Elle devrait voir la réouverture des restaurants et des salles de sport, et permettre la levée du couvre-feu. Les regroupements et rassemblements familiaux et amicaux pourraient être de nouveau envisagés à ce moment-là.
Cependant, aucune date n’a encore été annoncée pour la réouverture des bars et discothèques, et il faut s’attendre à devoir être prudents et continuer à limiter nos contacts jusqu’à validation d’une stratégie vaccinale et/ou très forte diminution de la circulation du virus.
Justificatifs de déplacement entre le 28 novembre et le 15 décembre (au plus tôt)
Tout déplacement doit être justifié par attestation + document spécifiant la raison/lieu du déplacement :
- pour les professionnels non salariés : attestation dérogatoire de déplacement (1ère case) + justificatif professionnel (carte d’artisan, carte de presse, attestation SIRENE, etc.) + document mentionnant le lieu d’exercice où vous vous rendez (contrat, ordre de mission, devis signé, etc.).
- pour les salariés : attestation de déplacement professionnel remplie par votre employeur + justificatif d’identité.
- pour les clients : attestation dérogatoire de déplacement (2ème case) + justificatif de prise de RDV/retrait de commande, contrat de prise de vue, etc. dans la mesure du possible.
Lors de cette première phase, pour sécuriser les déplacements de vos clients, il est important de les conseiller sur les éléments à emporter avec eux pour ne pas risquer d’être verbalisés. L’accès aux services et commerces étant libres, ils peuvent s’y rendre sans RDV (dans ce cas l’attestation dérogatoire de déplacement est suffisante). Cependant, il se peut qu’un agent de contrôle un peu zélé cherche à évaluer la pertinence du déplacement, en particulier si la distance à parcourir est importante. Vous pouvez leur proposer des éléments sécurisants comme une confirmation de RDV par SMS/courriel et/ou un contrat/devis détaillé. Il peut également être prudent de conserver sur soi une pièce d’identité et un justificatif de domicile
Attestation dérogatoire de déplacement (pour professionnels non salariés et clients)
Autorisation de déplacement professionnel (pour salariés)
Pour les déplacements qui restent difficiles à justifier et les cas particuliers, voir détails dans le question-réponse.
Les points importants à garder en tête
Jusqu’à maîtrise complète de l’épidémie, le plus important est de respecter attentivement et le plus rigoureusement possible l’ensemble des gestes barrières, la distanciation physique d’au moins 2 mètres si possible (1 mètre minimum), et le port du masque obligatoire pour le professionnel dès qu’au moins 2 personnes sont en présence.
Notre guide sanitaire a été mis à jour avec les nouvelles recommandations gouvernementales et doit vous servir de référence pour organiser vos activités dans de bonnes conditions.
Beaucoup de nos activités ont encore un avenir incertain (comme la reprise des mariages, de l’événementiel, le filmage en stations de ski, mais également un retour à des conditions d’exercice plus simples pour le scolaire, la maternité, etc.) et dépendent directement du respect et de la responsabilisation de chacun, afin que la situation sanitaire continue d’évoluer dans le bon sens.
RÉPONSES AUX QUESTIONS
Questions concernant les déplacements :
- Tous les professionnels photographes/vidéastes sont-ils libres de se déplacer et d’exercer leur activité ?
OUI, mais se pose toujours le problème des professionnels qui exercent leur activité sans pouvoir justifier du cadre de leur déplacement par un document officiel (contrat, ordre de mission, devis, etc.).
Cependant, contrairement à la phase de confinement où la règle était le confinement et la dérogation le déplacement des professionnels, on entre progressivement dans une phase où il sera possible de circuler librement en journée (à partir du 15 décembre pour les particuliers). Depuis samedi 28 novembre, l’ensemble des activités professionnelles a repris à quelques exceptions bien définies.
Il est donc raisonnable de penser que les agents de contrôle seront sensibilisés à la reprise des activités, et qu’un simple justificatif de sa qualité de professionnel pourra suffire pour se déplacer (carte professionnelle, attestation SIRENE, etc.). Attention cependant, nous ne pouvons pas vous le garantir. N’oubliez pas que nous restons pour le moment dans une phase où tout déplacement qui peut être repoussé doit l’être.
- Les projets collaboratifs peuvent-ils reprendre ?
Les projets collaboratifs entre professionnels dans un cadre artistique sont envisageables à condition de bien les encadrer légalement, d’avoir des documents pour le justifier, et en gardant en tête qu’il est toujours nécessaire de rester un maximum chez soi, de limiter tous les contacts non nécessaires et de repousser ce qui peut l’être.
Les projets collaboratifs entre non-professionnels et tout ce qui touche à la photographie amateur n’entre pas dans cette catégorie. La photographie amateur est un loisir et ne peut pas faire l’objet d’une autorisation de déplacement tant que le confinement ne sera pas levé.
- Les déplacements entre départements et/ou entre régions sont-ils possibles, notamment pour les personnes situées à proximité d’une limite départementale/ régionale ?
Les professionnels sont libres de se déplacer pour se rendre sur leur lieu d’exercice sans limite de distance et/ou de région de domiciliation. Cependant, la consigne pour tous est de repousser tous les déplacements qui peuvent l’être, notamment longue distance.
Concernant le déplacement de nos clients, les annonces gouvernementales indiquaient une autorisation de circulation entre régions à partir du 15 décembre seulement. D’autre part, une réponse du ministère nous informait que les déplacements de clients pour réaliser des achats de biens ou services dans un département qui n’est pas le leur devait se justifier par l’offre du professionnel.
En réalité, les interdictions légales ne sont pas aussi strictes. Si votre client est situé à une distance raisonnable du lieu de la prestation, il ne devrait pas être inquiété même s’il doit passer une limite de département et/ou de région.
Les recommandations du gouvernement ont pour but de limiter les traversées longue distance et le déplacement de populations pour raison de WE ou de vacances. Faites preuve de bon sens et sensibilisez vos clients. Accueillir un client qui vient de l’autre bout de la France n’est pour le moment pas recommandé, mais accueillir un client de la région voisine situé à proximité de votre studio ne devrait pas poser de problème.
- Les prestations après 21h sont-elles autorisées ?
Les studios et commerces ont l’obligation de fermer à 21h, et ce tant que le couvre-feu sera en place (probablement jusqu’à mi-janvier). Si vous avez l’habitude de réaliser des séances en nocturne, il est préférable de vous réorganiser afin de respecter le couvre-feu.
Après 21h, toute prestation à destination des particuliers est interdite que ce soit en studio, en extérieur ou au domicile du client.
Seules les prises de vue nocturnes, entre professionnels, qui se justifient et ne peuvent pas être réalisées en journée (ex. prises de vue commerciales nocturnes, tournages, reportages d’événements se terminant tardivement, reportages journalistiques, etc.) peuvent être maintenues après 21h.
- Un professionnel peut-il se déplacer après 21h ?
Les déplacements après 21h sont soumis, pour le moment, aux mêmes dérogations qu’en journée et font l’objet de la même attestation de déplacement. Cependant, il est probable que les contrôles soient plus fréquents et moins tolérants après 21h.
En tant que professionnel, vous pouvez quitter votre studio/ commerce/ bureau, ou le lieu de votre prestation après 21h, pour rentrer chez vous. En dehors de ce cas, nous vous encourageons à vous organiser pour ne PAS avoir à vous déplacer pendant le couvre-feu, dans l’intérêt de tous.
Questions concernant le type de prestations autorisées :
- Pouvons-nous continuer les séances photos avec de grands groupes (plus de 6 personnes) ?
OUI, à condition qu’ils s’agissent de personnes se côtoyant au quotidien de façon très régulière avec contacts rapprochés, et dans le respect de la capacité d’accueil de votre studio ou de la pièce de prise de vue. Il est très fortement recommandé de ne pas accepter les séances obligeant à mixer des unités sociales différentes (voire précisions dans le guide sanitaire).
ATTENTION : le port du masque étant recommandé même à domicile, faire ôter leur masque à plusieurs personnes en même temps dans le cadre d’une séance photo, si ces personnes ne se côtoient pas régulièrement sans masque au quotidien, n’est pas raisonnable. Recevoir des groupes d’amis, des familles larges dont les membres vivent éloignés les uns des autres, et/ou réaliser des photos de collègues non masqués, sans respecter les distanciations minimum entre chaque personne est très fortement déconseillé actuellement et tant que le virus circulera activement.
Proposez des alternatives pour ne prendre aucun risque vis-à-vis de la situation sanitaire (montages, séances en extérieur avec distanciation importante et masque enlevé au dernier moment, etc.) et faites preuve de bon sens.
- Est-il possible de reprendre les séances photos en extérieur avec des particuliers ?
Le ministère nous a confirmé que ce type de séance pouvait reprendre. Cependant, l’interdiction de regroupement à plus de 6 personnes sur la voie publique et dans les espaces publics extérieurs (parcs, jardins, plages, etc.), ainsi que le port du masque obligatoire dans certaines communes/départements, laissent planer un risque face à un agent de contrôle zélé.
Vérifiez bien les autorisations/ interdictions spécifiques à la localité choisie. Et dans l'idéal, demandez une dérogation nominative pour sécuriser vos clients et pouvoir gérer votre séance en toute sérénité.
- Les animations photo en galerie marchande, centre commercial, commerces de ville, etc. sont-elles possibles ?
Légalement, ce type d’animations est possible, rien ne les interdit spécifiquement. Cependant, le protocole sanitaire renforcé que les commerces s’engagent à respecter actuellement peut être difficile à gérer.
Il est en effet précisé que tout doit être mis en œuvre pour éviter tout regroupement de personnes. L’espace dédié doit être suffisamment grand et délimité, les files d’attente doivent être matérialisées par marquage au sol et/ou cordons de sécurité, la distanciation de 2 mètres entre 2 personnes doit être respectée, et une personne doit être en charge de l’application de ces consignes en continu (voire guide sanitaire).
Les commerces accueillant ces animations sont responsables du respect de ce protocole ainsi que le professionnel en charge du stand. Devant la complexité de mise en place, il est probable (et nous en avons eu confirmation pour certains) que beaucoup de structures décident d’annuler ce type d’animations pour le moment.
- Est-il possible d’organiser des séances photo avec le père Noël cet hiver ?
Comme pour la question précédente, ce n’est pas impossible mais il est nécessaire d’adapter les conditions de ce type de séance de façon très stricte.
Dans un premier temps, si vous souhaitez organiser cette séance photo à l’extérieur de votre commerce/studio (ex. centre commerciaux, marchés de noël, etc.), il vous faudra une autorisation spécifique du lieu vous accueillant, afin de valider vos conditions de prises de vue (notamment par rapport à l’éventuel non-port du masque pour le client photographié).
Il va de soi que le contact direct entre le père Noël et les enfants n’est pas envisageable. Dans l’idéal, il est préférable de prévoir une protection individuelle et/ou physique entre le père noël et l’enfant (masque pour le père noël et/ou vitre/ plexiglass/ visière). Soyez imaginatifs pour jouer avec les “codes covid” finalement très représentatifs de cette année si particulière.
Il faudra également prévoir :
- une distanciation physique entre le père Noël et l’enfant (2 mètres minimum si le père noël n’est pas masqué ou en l’absence de barrière physique type plexi) ;
- un local/espace suffisamment grand et permettant une aération constante et/ou régulière ;
- du gel hydroalcoolique avant et après installation, et un processus de nettoyage du siège avant installation suivante ;
- file d’attente avec distanciation et sens de circulation imposé pour éviter les croisements entre clients.
- Pouvons-nous espérer une reprise des séances dans les établissements publiques et collectivités type écoles, crèches, maternités, etc. ?
Il n’existe aucune interdiction formelle à réaliser des photos scolaires ou des photos en maternité. Cependant, nous savons que des directives d’académie et des notes gouvernementales à destination des maternités, demandant d’interdire l’accès à toute personne ne faisant pas partie de l’établissement et dont la présence n’est pas absolument nécessaire, ont fortement freiné ce type d’activité depuis le renforcement des restrictions.
Nous ne pouvons pas répondre précisément à cette question, seul le responsable d’établissement peut vous autoriser ou pas à y continuer vos prestations. Questionnez-le, dialoguez, rassurez, c’est le seul conseil que nous pouvons vous donner pour le moment.
- Quand pouvons-nous espérer une reprise des mariages et autres événements privés ?
Les cérémonies religieuses (mariages, baptêmes, etc.) ont pu reprendre le 28 novembre, dans la limite d’accueil de 30 personnes. Cette limite devrait passer à une jauge d’accueil en fonction de la superficie des lieux de culte à partir du 15 décembre.
En revanche, comme nous l’avons indiqué ci-dessus, les fêtes familiales et étudiantes sont interdites ou très fortement déconseillées quel que soit le lieu ou l’organisation, et les restaurants resteront fermés jusqu’aux alentours du 20 janvier.
Il n’est donc pas envisageable d’espérer une reprise des mariages et autres célébrations familiales avant le 20 janvier au plus tôt.
En attendant, vous pouvez accompagner les clients qui maintiendraient une cérémonie entre le 28 novembre et le 20 janvier, en réalisant le reportage de la cérémonie, des photos à leur domicile dans le cadre de leurs préparatifs par exemple, et leur proposer photos de couples et de famille à l’issue de la cérémonie.
Pour conclure, le plus important en cette période encore délicate est de faire preuve de responsabilité et de bon sens pour évaluer les possibilités et le cadre dans lequel nous pouvons maintenir nos prestations sans prendre de risques ni pour nous, ni pour nos clients. En restant solidaires et respectueux des règles, en accompagnant avec bienveillance nos clients, et en continuant de valoriser notre métier par notre savoir-faire et notre savoir-être, nous pouvons nous servir de cette période pour renforcer la confiance du public envers les métiers de l’image et la photographie professionnelle française.
La FFPMI reste mobilisée à vos côtés. Si vous avez d’autres questions et/ou d’autres situations problématiques en tête concernant les spécificités de nos métiers, partagez-les nous par courriel ou via la messagerie facebook.